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Dernière mise à jour :  01/02/2012 à 10:16

Nouvelles discussions au Parlement européen sur la réforme de la cohésion [archive]

La commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen s'est réunie le 22 décembre et le 25 janvier derniers. En fin d'année, trois sujets ont été spécifiquement abordés dans le cadre de la réforme. Il s'agissait en premier lieu du Cadre stratégique commun (CSC), au sujet duquel les eurodéputés réclament la codécision. Abordée dans un deuxième temps, la concentration thématique est considérée comme trop stricte, les élus européens réclamant un assouplissement des mécanismes proposés. Enfin, sur le contrat de partenariat, les eurodéputés ont lancé un appel général à l'implication des autorités régionales et locales.

Le 25 janvier, la Présidence danoise, par la voix de son Ministre des Affaires européennes, Nicolai Wamman, est venue présenter son programme: faire avancer les négociations et tenter de dégager une "approche générale partielle" sur la réforme. Les prochains blocs de négociations seront plus techniques: éligibilité, instruments financiers, contrôle, gestion financière, conditions ex ante, performance... La Présidence ne prévoit pas de réunion informelle des ministres européens en charge de la cohésion et a déjà annoncé qu'il n'y aura pas d'accord entre Etats sur la macroconditionnalité, la concentration thématique ou les contrats de partenariat.

Le même jour, les membres de la REGI recevaient le Commissaire européen en charge de la cohésion, Johannes Hahn. A cette occasion, il a notamment rappelé que les discussions sur la cohésion et sur le budget pluriannuel avaient lieu en parallèle et que si la cohésion devait subir une réduction de budget, il faudrait que celle-ci soit linéaire et non ciblée sur un domaine en particulier.

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