Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Nouvelles règles pour la politique européenne des transports 2014-2020

Dernière mise à jour :  26/11/2013 à 14:44

Nouvelles règles pour la politique européenne des transports 2014-2020 [archive]

A Strasbourg le 19 novembre, les députés européens ont approuvé à une très large majorité deux textes législatifs qui encadreront la politique européenne en matière d’infrastructures de transport: le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et les orientations pour le Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le premier a été validé par 583 voix pour, 91 contre et 17 abstentions. Le deuxième a rassemblé 546 votes pour, 104 contre et 41 abstentions. Le Parlement européen a ainsi adopté les résultats des compromis trouvés avec le Conseil sur ces deux règlements en juin et mai derniers (voir IE n°137 et 138). Ces derniers feront prochainement l’objet d’une approbation formelle au Conseil.

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Le MIE est un mécanisme financier de l’UE qui vise à soutenir les grands projets d’infrastructures paneuropéens dans les secteurs de l'énergie, du transport et de télécommunications. Il sera doté d’une enveloppe d’environ 29 milliards € (prix 2011) dont 23,1 milliards € pour les transports, 5 milliards € pour l’énergie et 1 milliard € pour les télécommunications.

Le règlement MIE détaille les conditions, la méthode et la procédure d’allocation de ces fonds européens. Plusieurs priorités sont d’ores-et-déjà identifiées: les projets d’intérêt commun qui ont une valeur ajoutée européenne, les goulets d’étranglement, les sections transfrontalières, les liens manquant, les autoroutes de la mer, l’interopérabilité et la durabilité des infrastructures. Un accent particulier est également mis sur la réduction des nuisances sonores dans le ferroviaire et sur l’accessibilité pour les personnes handicapées. En termes de mode de financement, le MIE encourage fortement le recours aux instruments financiers, car ils permettent la participation du secteur privé et créent un effet de levier.

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Quant aux orientations RTE-T, elles définissent deux niveaux: le réseau central avec les projets prioritaires à achever pour 2030; et le réseau global avec les tous les autres projets à terminer pour 2050 (indicatif). La réalisation de ces réseaux passera à la fois par la création de nouvelles infrastructures et par la modernisation/réhabilitation d’infrastructures existantes.

Dans le réseau central, neuf corridors multimodaux sont détaillés. Pour chacun, un coordinateur européen sera nommé. Son rôle sera d’établir un programme de travail en coopération avec les Etats membres pour développer le corridor; de suivre la mise en œuvre de ce plan; et de faire des recommandations en matière de financement. Au cours des négociations, le Parlement européen a beaucoup insisté sur l’implication des autorités locales et régionales ainsi que de la société civile dans les projets.

Répartition des financements et situation de l’Aquitaine

Les listes et les cartes des projets prioritaires pré-identifiés sont disponibles en annexe des règlements RTE-T et MIE. 80 à 85% des financements iront à ces projets. Dans le domaine des transports, les financements seront répartis comme suit (avec une marge de 5%):

  • 80% pour les goulets d’étranglement, l’interopérabilité, les liens manquants et le transfrontalier;
  • 15% pour l’intégration et l’interconnexion des modes, l’interopérabilité des services;
  • 5% pour les systèmes de transport durables et efficaces, la décarbonisation de tous les modes et les technologies innovantes d’efficacité énergétique et à faibles émissions de carbone.

Différents taux de cofinancement, calculés sur les coûts éligibles, s’appliqueront en fonction du type de projet:

  • 20% pour les projets de travaux;
  • 30% pour les projets qui concernent des goulets d’étranglement (travaux);
  • 40% pour les sections transfrontalières (travaux);
  • 50% pour les études;
  • 50% pour les systèmes de gestion du trafic aérien (SESAR), ferroviaire (ERTMS), fluvial (RIS) et maritime (VTMIS).

Les textes européens identifient plusieurs infrastructures en Aquitaine:

  • Dans le réseau central sont repris le corridor atlantique, le port et l'aéroport de Bordeaux. Bordeaux est considéré comme un nœud urbain du réseau central et un terminal rail-route. Le tracé du corridor atlantique entre Lisbonne et Strasbourg comprend les sections Tours-Bordeaux, Bordeaux-Bayonne et la section transfrontalière Bayonne/Saint-Sébastien/Bergara;
  • Dans le réseau global, on retrouve la ligne ferroviaire Pau-Canfranc, la traversée centrale des Pyrénées (symbolisée par une flèche), le port de Bayonne et l’aéroport de Biarritz.

En savoir plus