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Dernière mise à jour :  26/07/2012 à 14:58

Obligations de projet: feu vert du Parlement européen et du Conseil [archive]

Après le soutien de la quasi totalité des eurodéputés, le Conseil de l’Union européenne a à son tour approuvé formellement le lancement de la phase pilote des obligations de projet, le 10 juillet dernier. Un accord était intervenu entre le Parlement européen et le Conseil le 22 mai, ce dernier ayant accepté l’intégralité des amendements votés par le Parlement.

Les obligations de projet, aussi appelées "project bonds", ont vocation à stimuler la croissance grâce à des emprunts lancés en commun par plusieurs Etats, en vue de financer de grands projets d’infrastructures (cf. IE n°127).

Le règlement lançant la phase pilote 2012-2013 prévoit d’injecter 230 millions €, dont 200 millions dans le domaine des transports, 20 millions dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) et 10 millions dans l’énergie. L’initiative sera financée par redéploiements des budgets 2012-2013. Dans un contexte de crise où les banques sont peu enclines à financer l’économie réelle, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne endosseront une partie des risques. Ces garanties devraient permettre d’attirer les investisseurs privés pour mobiliser jusqu’à 4,4 milliards €, selon des estimations de la BEI.

Si ce mécanisme innovant fait ses preuves, la phase pilote sera suivie d’une phase opérationnelle en 2014-2020.