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Dernière mise à jour :  26/11/2013 à 14:45

Orientations pour l’intervention publique dans le secteur des renouvelables [archive]

La Commission européenne a publié, début novembre, la communication "Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique". Le texte n’est pas juridiquement contraignant; il donne des orientations pour l’avenir des aides publiques au secteur de l’électricité, en particulier concernant les aides en faveur des énergies renouvelables. La Commission insiste cependant sur le fait que ces recommandations serviront de base à de futures lignes directrices relatives aux aides d’Etat à l’énergie et l’environnement; elle n’exclut pas non plus de proposer des instruments juridiques.

Pour la Commission européenne, les énergies renouvelables (éolien et solaire) ont longtemps nécessité une intervention publique pour se développer. Or, compte tenu des progrès technologiques, de la baisse des coûts des investissements à réaliser dans la production de panneaux solaires et de l'augmentation de la production, elle constate que de nombreux Etats membres ont engagé une réforme de leurs régimes de soutien. Le texte prône donc la suppression progressive des aides et la mise en place de régimes plus souples permettant de remplacer les tarifs de rachat par d’autres instruments basés sur le marché. En résumé, la Commission propose de limiter le concours financier à ce qui est nécessaire, afin de rendre les sources d’énergie renouvelables compétitives. En outre, la Commission conseille aux Etats d’éviter des modifications non annoncées ou rétroactives de leurs régimes afin de maintenir la confiance des investisseurs.

La Commission européenne annonce qu’elle adoptera en 2014 de nouvelles lignes directrices sur les aides liées à l’environnement et à l’énergie ("LDAEE"). Ses services lanceront prochainement une consultation publique sur le projet de texte de ces lignes directrices. Le débat lancé à la fois par cette communication et par la consultation devrait alimenter les réflexions.

En savoir plus

  • La communication de la Commission européenne "Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique"
  • Le site de la DG Energie de la Commission européenne