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Dernière mise à jour :  25/11/2014 à 16:52

Ouverture des négociations sur la culture d'OGM: un accord avant la fin de l’année ? [archive]

La commission de l’Environnement du Parlement européen s’est prononcée, le 11 novembre dernier, sur le projet permettant aux Etats membres de restreindre ou interdire la culture d'espèces contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur propre territoire, même si elle est autorisée au niveau européen. Les députés européens ont notamment retiré l'idée soutenue par le Conseil (voir IE n°148) d'une phase de négociation avec les entreprises du secteur des biotechnologies, et approuvé le projet permettant aux pays de l'UE d'interdire les cultures d'OGM pour des motifs environnementaux.

Le texte approuvé par les députés à 53 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, fournirait notamment, si il était adopté en l'état, une base juridique aux Etats afin d’interdire la culture des OGM pour des motifs sanitaires et environnementaux. Il permettrait également aux Etats d'adopter des actes législatifs contraignants pour restreindre ou interdire la culture d'OGM après leur autorisation au niveau européen.

Les députés demandent également d’élargir la liste des motifs invocables pour justifier une interdiction, en particulier: l'éventuelle contamination d'autres produits par un OGM, une incertitude scientifique persistante, le développement de la résistance aux pesticides chez les plantes et les parasites, la prolifération, la persistance d'une variété génétiquement modifiée dans l'environnement ou le manque de données sur les éventuelles incidences négatives d'une variété. Les Etats membres devraient par ailleurs veiller à empêcher toute contamination transfrontalière, en établissant par exemple des "zones tampons" avec les pays voisins, précisent les députés.

La commission parlementaire a également voté pour l'ouverture des négociations avec la présidence italienne du Conseil, qui ont donc débuté dans la foulée du vote. C’est la Députée belge Frédérique Ries (ADLE) qui est rapporteur pour le Parlement. Pour rappel, les débats sur cette proposition de directive ont débuté en 2010 et ont donné lieu à de vives discussions. Les Etats membres étaient parvenus à définir une position en juillet dernier, et devront à présent trouver un accord avec le Parlement européen.

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