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Dernière mise à jour :  03/10/2012 à 10:59

PAC 2014-2020: négociations ardues en cours [archive]

La réunion de rentrée de la commission de l’Agriculture du Parlement européen a été l’occasion d’annoncer l’ampleur des négociations en cours concernant la future Politique Agricole Commune (PAC): environs 7000 amendements ont été déposés au cours de l’été  sur les quatre rapports de la réforme. Les députés européens devront à présent dégager des compromis afin de permettre le vote de ces rapports (vote en commission en novembre puis en plénière si possible avant Noël), compromis qui pourront être douloureux notamment sur la question du "verdissement" des aides, qui fait l’objet de près de 600 amendements.

Si les premières discussions ont tourné autour de la méthode à mettre en place pour parvenir au compromis le plus acceptable entre les groupes politiques, les députés ont commencé mi septembre les discussions notamment concernant le rapport de Michel Dantin sur l’Organisation Commune de Marché (OCM): les députés de la commission de l’Agriculture ont ainsi majoritairement plaidé en faveur du maintien des quotas de sucre jusque 2020 pour les producteurs de betteraves européens;  ils soutiennent également les propositions du rapporteur sur le renforcement du pouvoir des groupes de producteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils ont également plaidé pour le maintien du budget agricole au moins au niveau actuel, en termes réels, en 2014-2020, et demandé le maintien des droits de plantation dans le secteur du vin (dans son rapport, M. Dantin propose le maintien du système actuel des droits de plantation au moins jusqu'en 2030).

Du coté des Etats membres, les ministres de l’Agriculture se sont réunis le 24 septembre dernier pour discuter du volet "développement rural" de la PAC et de l’OCM. Les ministres ont examiné spécifiquement la fonction de filet de sécurité que remplissent les mesures de gestion, ainsi que la nécessité éventuelle d'actualiser les prix de référence. De nombreuses délégations ont jugé suffisamment efficace le filet de sécurité renforcé tel que proposé par la Commission, craignant l'impact budgétaire probable de tout ajustement significatif. Plusieurs délégations, dont la France, ont estimé qu'il serait judicieux d'examiner la possibilité d'introduire un mécanisme permettant de futures actualisations des prix de référence, de manière à ce que ceux-ci reflètent la situation réelle du marché. Plusieurs Etats membres se sont montrés particulièrement inquiets pour des secteurs confrontés à des difficultés particulières – viande bovine pour la France.

Lors du débat sur le volet "développement rural", les questions se sont concentrées sur la révision du régime des zones défavorisées: un certain nombre d'Etats membres dont l’Allemagne, souhaitant reporter le débat après la réforme générale de la PAC; la France plaidant pour plus de souplesse dans le mécanisme.

Afin d’ouvrir le débat en France et de s’en faire l’écho, Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, a annoncé début septembre la création d’un comité de suivi de la réforme de la PAC.

Agenda

  • Prochaine réunion de la commission de l’Agriculture du PE: 11 octobre
  • Prochaine réunion du Conseil Agriculture et pêche: 22 octobre