Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Paquet "d’hiver" de la Commission: la DG Energie court-circuite les énergies renouvelables?

Dernière mise à jour :  19/12/2016 à 20:58

Paquet "d’hiver" de la Commission: la DG Energie court-circuite les énergies renouvelables?

Le 30 novembre, la Commission a achevé de mettre sur la table l’ensemble de ses propositions sur la réforme du marché de l’énergie, portant aussi bien sur le contenu dé-carboné du bouquet énergétique en Europe que sur la réorganisation même du marché de l’énergie.

C’est l’aboutissement d’une démarche commencée à l’automne 2013 (communication sur les prix de l’énergie), et poursuivie notamment par le paquet de propositions sur le gaz (février 2016) et les transports dé-carbonés (juillet 2016). La Commission présente ici plusieurs propositions de nouveaux textes législatifs (venant réviser des directives en vigueur) ainsi que d’orientations essentielles. La décarbonation de l’énergie et l’encadrement des énergies durables font l’objet de la moitié des propositions:

  • En matière d’efficacité énergétique, la Commission propose un objectif contraignant de 30% au niveau européen d’ici 2030;
  • Elle propose de réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments de 2012, et souhaite promouvoir de nouveaux modes de financements pour les économies d’énergie dans le bâtiment: elle annonce notamment de nouvelles plateformes d’investissement, l’encouragement à l’assistance des projets et des mécanismes de portage des risques;
  • Elle propose de réviser l’éco-conception des produits et l’étiquetage énergétique (des produits domestiques essentiellement), avec un plan de travail de mesures précises sur 2016-2019;
  • En matière d’énergies renouvelables, elle annonce qu’elle veut porter l’Europe "au premier rang mondial". Vu le mécontentement des producteurs d’énergies renouvelables, on peut craindre qu'elle n'en prenne pas le chemin. Ils étaient déjà déçus par l’abandon du tarif de rachat (soutien par un prix garanti à l’électricité verte). Ils sont vent debout contre la disparition de la priorité d’accès au réseau, dont bénéficie aujourd'hui la production d’électricité verte. Dans ces conditions, ils ne croient pas possible de tenir l’objectif de 27% d’énergies renouvelables que se fixe la Commission pour 2030.
  • La Commission met aussi l'accent sur la nouvelle génération de biocarburants et intègre des critères de durabilité.
  • A l’inverse, les propositions en matière d’innovation semblent marquer l’approbation de la plupart des acteurs industriels.

On comprend mieux les choix de la Commission en voyant que l’ensemble du paquet veut répondre à tous les acteurs du marché de l’énergie. Ainsi les propositions de nouvelle directive sur le marché de l’énergie, sur la révision de la régulation électrique au niveau européen, de prise en compte des risques, ainsi que les rapports sur les coûts et prix de l’énergie, visent à rétablir l’équilibre de tout le  marché. Elle estime pour cela nécessaire une plus grande libéralisation du secteur, à terme un prix unique de l’électricité en Europe (enchéri dans plusieurs pays) et une meilleure captation des investissements privés pour améliorer des réseaux et sauver des compagnies nationales déficitaires. C’est dire l’ampleur des débats qui attendent Conseil et Parlement dès le premier trimestre 2017.

Zoom sur les biocarburants

L'une des propositions du paquet vise à réduire la consommation de biocarburants de première génération, via une révision de la directive 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Les biocarburants de première génération sont issus de cultures qui concurrencent la production d’aliments (huile de palme, soja, colza, maïs, etc.).

La directive actuellement en vigueur plafonne à 7% de la consommation finale d’énergie dans les transports en 2020, la part des biocarburants de première génération. Or, la proposition de la Commission européenne, si elle ne revient pas sur l’objectif de 7% en 2020, prévoit une diminution de la part des biocarburants de première génération dans le secteur des transports sous le seuil des 3,8% en 2030. La proposition permet, de plus, aux Etats membres de fixer un taux inférieur à 3,8%, ainsi que des taux différents selon le type de biocarburants.

Cette proposition intervient dans un contexte de désaccord scientifique au sujet de l’impact des biocarburants sur le réchauffement climatique et notamment sur l’impact réel de l’effet CASI (changement d’affectation des sols induits). Selon une étude publiée par la Commission européenne en mars 2016, le biodiesel issu de l’huile de palme ou de soja émettrait plus de CO2 que le bioéthanol de maïs. Les ONG environnementales demandent donc la fin des biocarburants de première génération, quand les agriculteurs dénoncent, eux, un revirement inadmissible de politique.

En savoir plus