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Dernière mise à jour :  29/07/2013 à 12:04

Paquet sur les partenariats public-privé dans Horizon 2020 [archive]

La Commission européenne a proposé le 10 juillet une série de textes sur la mise en œuvre d’Horizon 2020 par des partenariats entre secteurs public et privé, dans des domaines stratégiques. Cet investissement devrait représenter au total 22 milliards €, dont 8 milliards provenant du programme Horizon 2020, qui permettront d’attirer 10 milliards € du secteur privé et 4 milliards € des Etats membres.

La majorité de ces fonds concerneront cinq partenariats public-privé de recherche et d’innovation établis dans des secteurs technologiques stratégiques, qui doivent permettre à l’Union européenne de renforcer le poids de son industrie dans la concurrence mondiale, de sécuriser et de créer des emplois hautement qualifiés sur son territoire, tout en contribuant à atteindre des objectifs sociétaux. Ces cinq "PPP" sont les suivants:

  • Clean Sky 2 (CS2): réduire l’incidence environnementale du transport aérien;
  • Médicaments innovants 2 (IMI2): prochaine génération de traitements médicaux, notamment antibiotiques;
  • Piles à combustibles et hydrogène (FCH2): solutions propres pour l’industrie, le transport et l’énergie;
  • Composants et systèmes électroniques (ECSEL): ce PPP regroupe les initiatives actuelles ARTEMIS (systèmes embarqués) et ENIAC (nano-électronique);
  • Bio-industries (BBI): ce nouveau PPP vise à stimuler l’utilisation de ressources renouvelables pour fabriquer des produits plus écologiques.

Ces partenariats sont cofinancés par l’Union européenne via Horizon 2020 et l’industrie, les Etats membres y contribuant aussi dans certains cas. La Commission européenne souhaite doter cette nouvelle génération de PPP d’objectifs plus clairs et ambitieux, d’une gouvernance améliorée, et de règles simplifiées, facilitant l’accès de nouveaux participants. Ces initiatives sont en effet mises en œuvre par des appels à projets ouverts, et se caractérisent par un haut niveau de participation industrielle, notamment de PME.

Ces cinq PPP sont complétés par une série de partenariats moins formalisés, dits "contractuels", de la Commission européenne avec le secteur privé: l’industrie est alors associée à la préparation des programmes de travail, mais le financement est mis en œuvre selon les procédures habituelles. Les quatre partenariats contractuels existants (usines du futur, efficacité énergétique des bâtiments, véhicules verts et internet du futur) seront prolongés, et quatre nouveaux seront créés sur la photonique, l’industrie de transformation durable, la robotique et le calcul à haute performance.

Le paquet prévoit aussi le renforcement de l’initiative SESAR, le programme de recherche en matière de gestion du trafic aérien, dans le cadre du Ciel unique européen. SESAR sera mieux coordonné avec les autres programmes européens. Ses activités porteront notamment sur l’intégration des drones dans le nouveau système de gestion du trafic aérien, l’efficacité et la sécurité des accès aux pistes, …

Enfin, le dernier volet de ce paquet concerne les partenariats dits "public-public" entre la Commission et les Etats membres. Ces derniers continueront notamment à cofinancer les programmes Eurostars 2 (compétitivité des PME actives dans la R&D) et Aide à l’autonomie et pour une vie active (AAL), qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours aux TIC.

Le Conseil doit à présent se prononcer sur ces propositions, le Parlement n’étant pas codécideur dans cette procédure. Une adoption est prévue avant la fin de l’année, pour une mise en œuvre de ces partenariats dès le démarrage d’Horizon 2020.

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