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Dernière mise à jour :  29/07/2013 à 12:04

Parlement et Conseil s’accordent sur les programmes Horizon 2020 et COSME [archive]

Les programmes pour la recherche, l’innovation et les PME ont fait l’objet d’un accord en trilogue les 20 et 25 juin derniers. Pour Horizon 2020, les négociations ont été tendues jusqu’au dernier moment (voir IE n°137). Sur les règles de remboursement des coûts, c’est finalement le Conseil et la Commission européenne qui ont eu gain de cause : un taux forfaitaire s’appliquera à tous les projets (100% des coûts directs, ou 70% pour les activités proches du marché, et 25% des coûts indirects), sans option de remboursement des coûts réels.

Le Parlement européen a en revanche obtenu la création d’un nouvel instrument, le "Fast Track to Innovation", qui financera une centaine de projets avec une procédure accélérée pour permettre aux entreprises d’atteindre le marché le plus vite possible. Quand à l’instrument spécifique pour les PME, il est entériné et bénéficiera d’un budget fléché. Il permettra aux PME, seules ou en consortium, de financer leurs projets d’innovation de manière adaptée sur trois phases: conception, démonstration et projets pilotes, commercialisation.

Au sein du premier pilier d’Horizon 2020, qui porte sur l’excellence scientifique, les actions Marie Curie vont bénéficier d’un budget augmenté. Il en va de même pour les technologies industrielles du deuxième pilier (leadership industriel), qui incluent TIC, espace, électronique, photonique, etc. Enfin, le pilier "défis de société" en comporte désormais sept, portant sur la santé; la sécurité alimentaire, l’agriculture et la recherche marine et maritime; l’énergie; les transports; le changement climatique et la gestion des matières premières et des ressources; les "sociétés inclusives"; et la sécurité. Un rééquilibrage a été opéré par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, favorisant légèrement le défi "énergie", avec un fléchage vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, au détriment du défi "transports". L’accord sur Horizon 2020 a été avalisé le 17 juillet par le Comité des représentants permanents des Etats membres (COREPER).

Concernant le programme pour la compétitivité des PME, COSME, les négociations se sont déroulées plus sereinement. Conseil et Parlement ont décidé d’allouer 60% du budget du programme (qui s’élèvera à 2 milliards €) aux instruments financiers de garantie de prêt et de capital-risque. L’accord prévoit que les PME non éligibles aux instruments financiers d’Horizon 2020 (réservés aux entreprises innovantes) puissent voir couvrir leurs prêts par COSME au-delà du seuil de 150 000 €, en particulier dans les cas de transferts d’entreprises. Le programme soutiendra également des actions en faveur de l’internationalisation des PME, et le réseau Entreprise Europe qui les accompagne sur les territoires.

Ces deux accords doivent encore être formellement validés par le Parlement européen et le Conseil. Le vote en session plénière du Parlement devrait intervenir en octobre.

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