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Dernière mise à jour :  26/07/2012 à 14:58

Parlement européen: vote en commission sur le FEDER et la coopération [archive]

Outre le rapport sur le règlement général (voir plus haut), les eurodéputés de la commission REGI ont également voté sur les projets de règlements spécifiques au Fonds européen de développement régional (FEDER) et à la coopération territoriale européenne, lors de leur réunion des 11 et 12 juillet, dégageant ainsi une position claire en vue des négociations avec le Conseil.

Sur le FEDER (rapport de Jan Olbrycht, PPE, Pologne), les députés ont:

  • assoupli la concentration thématique pour les régions plus développées (dont l'Aquitaine fait partie): aux trois objectifs sur lesquels la Commission suggère de concentrer 80% des fonds, le Parlement ajoute un quatrième objectif, à choisir parmi la liste des onze proposés. La commission REGI souhaite aussi plus de flexibilité pour les régions en transition;
  • augmenté de 20% à 22% la part des fonds que les régions plus avancées devront consacrer à la "transition vers une économie faible en émissions de carbone";
  • rétabli la possibilité pour les grandes entreprises de bénéficier d'un soutien financier et pour les régions plus développées d'investir dans les infrastructures de base (transport, environnement et TIC) avec le FEDER;
  • introduit le soutien aux infrastructures culturelles, touristiques et sportives;
  • élargi la possibilité d'investir en faveur de l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics et historiques;
  • confirmé que 5% du FEDER (calcul au niveau national) devront être dédiés au développement urbain;
  • proposé que des programmes opérationnels centrés sur l'urbain soient possibles;
  • supprimé la proposition de créer une Plateforme de développement urbain regroupant 300 villes européennes.


En matière de coopération territoriale (rapport de Riikka Manner, ADLE, Finlande), outre la volonté de renforcer le budget qui y sera consacré (7% de l'enveloppe cohésion), la commission REGI souhaite atténuer la concentration thématique pour les programmes de coopération transfrontalière et transnationale, en leur laissant le choix de cinq et non de quatre thèmes. Les services de transport transfrontaliers sont ajoutés à la liste des investissements possibles.

Les versions définitives des rapports, intégrant les amendements votés, ne sont pas encore disponibles.

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