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Dernière mise à jour :  01/06/2017 à 09:29

Participation record au débat sur l'avenir de la PAC

© CRA Robin Paul

Le 2 février 2017, la Commission européenne (CE) ouvrait une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la Politique agricole commune (PAC).  Le questionnaire comportait principalement des questions fermées sur trois grands axes: l’agriculture et le développement rural aujourd’hui; les objectifs et la gouvernance de la PAC; enfin, l’avenir de l’agriculture et du développement rural. Les répondants pouvaient également joindre un papier de position complémentaire.

Le 2 mai, date de fermeture de la consultation, la Commission européenne avait reçu 322 912 contributions de toute l’Europe. Près de la moitié d’entre elles viennent d’Allemagne. Les contributions françaises viennent en seconde position (12,5%). Le fort taux de participation démontre l’intérêt de la PAC pour les citoyens et organisations européens, notamment au-delà du secteur agricole, puisque seulement 7,18% des répondants individuels appartiennent à ce secteur. Au total, 10 000 réponses ont été envoyées par des organisations (entreprises, ONG, autorités publiques, etc.) en majorité impliquées dans le secteur agricole. En outre, 1 417 papiers de position complémentaires différents ont été envoyés.

En particulier, Régions de France a transmis à la Commission européenne une position commune des Régions françaises suite à une série de réunion de la commission Agriculture de Régions de France présidée par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président de la Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la mer et de la montagne, initiée par une rencontre à Bruxelles avec des représentants des institutions européennes et des acteurs du secteur.

La position de Régions de France définit deux enjeux principaux: la défense de la souveraineté alimentaire européenne et la contribution à la sécurité alimentaire et à la stabilité mondiales et de refaire de l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt des secteurs stratégiques pour la prospérité et la cohésion européenne. De ces enjeux découlent trois objectifs stratégiques: sécuriser les exploitations et les exploitants agricoles; conforter la vocation multiple de l’agriculture de production de biens marchands et non marchands et répondre aux enjeux environnementaux et du changement climatique. Régions de France propose un ensemble de mesures pour atteindre ces objectifs. En outre, Régions de France réaffirme la nécessité d’une gestion partagée de la PAC qui devra, en France, se traduire par une plus forte régionalisation des fonds. La PAC devra alors s’appuyer sur quatre principes: principe de performance et d’obligation de résultats; principe de responsabilisation; principe de subsidiarité et principe de souplesse et de pragmatisme. Régions de France propose également la fusion du FSE, du FEDER et des mesures non-agricoles du FEADER et du volet structurel du FEAMP dans un fonds unique.

Enfin, Régions de France demande un maintien du budget actuel de la PAC pour pouvoir relever l’ensemble des défis présents et futurs.

Plusieurs associations de régions européennes (AREPO, AREFLH, etc.), les principaux syndicats, organisations et groupes de réflexions agricoles français et européens (COPA-COGECA, Farm Europe, Via Campesina, APCA, etc.) ainsi que l’Etat français ont également transmis un document de position.

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