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Dernière mise à jour :  29/10/2012 à 16:08

Période mouvementée pour le futur cadre financier de l'UE [archive]

Le Cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020 doit être au cœur du prochain sommet des vingt-sept chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE, les 22 et 23 novembre. Mais à l'approche de cette date, les tensions se multiplient. En marge du dernier Conseil européen, le Premier Ministre britannique David Cameron a ainsi menacé de mettre son veto à un possible compromis sur le futur budget de l'UE si ce dernier ne prévoyait pas de baisses substantielles. Selon le Financial Times, la Chancelière allemande, Angela Merkel, aurait réagi à cette annonce en indiquant qu'elle demanderait une annulation du sommet de novembre si le Royaume-Uni campait sur sa position.

Globalement, un premier groupe de pays – parmi lesquels l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède, le Danemark et la Finlande – demandent que le montant du CFP proposé par la Commission européenne (1 033 milliards € sur sept ans) diminue de 100 à 150 milliards €. Le Royaume-Uni souhaitant, lui, une baisse de 200 à 250 milliards €. Face à eux, un deuxième groupe d'Etats – les douze "amis de la cohésion" que sont la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, soutenus par la Belgique, l'Italie et le Luxembourg – est d'accord avec la proposition de la Commission. Consciente qu'il y aura vraisemblablement des coupes, cette dernière souhaite que les efforts touchent l'ensemble des rubriques du budget plutôt que de les concentrer sur l'une ou l'autre politique.

Parallèlement, la Commission a annoncé le 23 octobre que toutes les conditions juridiques à la mise en place d'une coopération renforcée de onze Etats membres de l'UE (Allemagne, France, Autriche, Belgique, Portugal, Slovénie, Grèce, Italie, Espagne, Slovaquie, Estonie) pour établir une taxe sur les transactions financières (TTF) étaient remplies. Toutefois, il est encore loin d'être acquis qu'une partie de ces nouvelles recettes serve à alimenter le budget européen. C'était pourtant l'une des solutions avancées par la Commission européenne pour réduire les contributions nationales des Etats au CFP.

Egalement le 23 octobre, le Parlement européen a adopté en plénière le rapport intermédiaire sur le CFP préparé par Ivailo Kalfin (S&D, Bulgarie) et Reimer Böge (PPE, Allemagne). Les eurodéputés veulent la fin de tous les rabais accordés à certains pays sur leur contribution au budget européen et soutiennent la création d'une ressource propre à l'UE fondée sur la TVA. Sur le volet dépenses, le Parlement soutient une hausse significative du budget alloué à la compétitivité, aux PME, à la recherche et l'innovation, ainsi qu'aux infrastructures. Les élus européens souhaitent que la politique de cohésion reçoive au minimum le même budget que dans la période actuelle. Face aux réductions envisagées, les députés réagissent en demandant aux Etats membres d'identifier précisément les priorités et projets qui doivent, selon eux, disparaître.

Enfin, le calendrier pour l'adoption du CFP 2014-2020 se resserre. Ainsi, selon la procédure en vigueur, la Commission doit normalement présenter un projet de budget 2014 avant la fin avril 2013. En outre, la perspective des élections fédérales en Allemagne à l'automne 2013 se rapproche, décuplant le risque de blocage des négociations.  

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