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Dernière mise à jour :  17/12/2014 à 12:13

Plusieurs sujets sur la table de la commission REGI [archive]

De nombreux dossiers ont été abordés par les eurodéputés membres de la commission du Développement régional (REGI) lors de leur réunion du 3 décembre à Bruxelles. A l’ordre du jour figuraient notamment la dimension urbaine des politiques européennes ainsi qu’une session d’information sur les règles en matière d’orientation sur les résultats de la politique 2014-2020.

Introduisant les débats, la Présidente de la REGI, Iskra Mihaylova (ADLE, Bulgarie) est revenue sur le succès d’une résolution votée par 608 eurodéputés en plénière du Parlement le 27 novembre, visant à dénoncer le retard dans l’adoption des programmes opérationnels pour les fonds 2014-2020.

Dimension urbaine

L’Eurodéputée Kerstin Westphal (S&D, Allemagne) va préparer un rapport d’initiative sur la communication de la Commission européenne (CE) consacrée à la dimension urbaine des politiques européennes, sur la base de laquelle une consultation publique était ouverte jusque fin septembre. Le rapport devrait être présenté à la REGI en février 2015, puis voté en avril.

Dans ses remarques préliminaires, K. Westphal a rappelé que la CE avait reçu de nombreuses contributions dans le cadre de sa consultation, témoignant du vif intérêt, voir du besoin que suscite cette question. Elle souhaite que la politique urbaine gomme la frontière entre l’urbain et le rural, étant donné l’importance des zones périurbaines pour les villes-centre. Au concept de ville, elle préfère celui de "zones urbaines fonctionnelles". Selon elle, la dimension urbaine devrait être intégrée dans toutes les politiques européennes. Les villes ont besoin d’un nouveau modèle de gouvernance impliquant davantage les habitants. K. Westphal souhaite que l’agenda urbain figure dans le programme de travail 2015 de la CE (voir article plus haut) et regrette que l’urbain ne figure pas dans la lettre de mission de la Commissaire Corina Cretu. Autre élément clé: les mesures touchant les villes doivent être mieux harmonisées entre les secteurs. Pour plancher sur cette question, un intergroupe Urbain sera mis en place (voir article plus haut). L’eurodéputée considère que les décisions de l’UE ne doivent pas faire peser de charges supplémentaires sur les villes mais au contraire leur laisser des marges de manœuvre. Enfin, K. Westphal est favorable à la gestion des fonds structurels par les villes.

Ce sujet a suscité de nombreuses réactions, une quinzaine d’eurodéputés se sont exprimés. Parmi les arguments évoqués figurent: la nécessité d’une politique urbaine pour toutes les villes qui ont un potentiel et pas uniquement pour les plus grandes; le besoin d’une meilleure structuration interne de la CE sur ces questions; la meilleure implication des villes dans la formulation des politiques et des législations; l’exigence de prendre des mesures concrètes rapidement; la prise en compte de la connectivité entre les territoires (villes pas isolées); la désertification des centres historiques et leur régénération (effet "donut").

Intervenant suite au débat, Wladyslaw Piskorz, Chef d’unité Développement territorial et urbain à la DG REGIO de la Commission européenne, a indiqué que ses services étaient en train de finaliser l’analyse et le résumé des 220 contributions reçues dans le cadre de la consultation. Un travail important attend la CE afin de répondre aux attentes. Reconnaissant que plusieurs politiques européennes influencent les villes, il voudrait que les villes soient mieux prises en compte, notamment en trouvant une meilleure méthode pour évaluer l’impact des politiques.

Un cadre politique 2014-2020 davantage orienté sur les résultats

Trois directeurs de la DG REGIO à la Commission européenne sont intervenus lors d’une session d’information à destination des eurodéputés: Nicholas Martyn, Directeur général adjoint, Rudolf Niessler, Directeur de la politique et Franck Sebert, Directeur de l’audit.

N. Martyn a balayé les sujets de la concentration thématique, du principe de partenariat et de la simplification. Il a également fait le point sur le processus d’adoption des PO, en réponse aux nombreuses inquiétudes des députés. Quant à R. Niessler, il s’est penché sur les résultats, la gouvernance économique et les instruments financiers. Pour contrer une politique auparavant trop centrée sur l’absorption des fonds, des indicateurs de résultat doivent désormais être renseignés (quelle réalité veut-on changer avec les ressources du PO ?) et une logique d’intervention détaillée. En matière de gouvernance économique, il a souligné que l’alignement des PO était désormais plus ferme et plus automatique, notamment avec les recommandations par pays. Enfin, F. Sebert est revenu sur le rôle exercé par les différentes autorités de gestion (AG), de certification et d’audit, en rappelant notamment que des mesures anti-fraude doivent dorénavant être mises en place. En matière d’audit, il a détaillé les différents types d’exercices et reprécisé le rôle de la CE pour chapeauter et sanctionner si nécessaire (nouvelle possibilité d’appliquer une correction nette).

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