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Dernière mise à jour :  03/07/2012 à 09:47

PME: Conseil et Parlement favorables au futur programme [archive]

Parlement et Conseil semblent être en phase sur le programme COSME (programme européen pour la compétitivité des entreprises et les PME), proposé par la Commission le 30 novembre dernier (voir IE n°122). Ce programme, qui doit prendre le relais des dispositions en faveur des PME du Programme pour la Compétitivité et l’Innovation (PCI) pour la période 2014-2020, a fait l’objet d’un accord au Conseil le 30 mai et d’une discussion au Parlement européen le 18 juin. Le rapporteur Jürgen Creutzmann (ADLE, Allemagne) y a présenté son rapport, qui semble s’accorder avec l’approche du Conseil.

Les deux institutions mettent l’accent sur les instruments financiers pour les PME, qui doivent se voir réserver 55% du budget du programme (soit 1,4 milliard €), et souhaitent accorder des garanties de prêts pour des emprunts supérieurs à 150 000 €, la limite proposée initialement par la Commission. Conseil et Parlement sont également d’accord pour développer et préciser le rôle du réseau Entreprise Europe, notamment en tant que moyen de faciliter l’accès des PME aux marchés européens et hors UE. Le Conseil, conformément à la proposition de la Commission, souhaite enfin accorder une attention particulière aux PME du secteur du tourisme. Les négociations en vue d’une adoption du texte pourraient ainsi être rapides entre les deux institutions.

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