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Dernière mise à jour :  27/02/2014 à 16:22

Point sur la mise en œuvre d’Horizon 2020 en commission ITRE [archive]

Le 12 février, Robert-Jan Smits, Directeur général Recherche et Innovation à la Commission européenne, est intervenu en commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) afin d’informer les eurodéputés de l’état de la mise en œuvre d’Horizon 2020 et d’en débattre avec eux.

Alors que le premier appel à projets a été lancé le 11 décembre 2013 et est actuellement ouvert, R-J. Smits a fait le point sur la prise en compte des demandes formulées par les députés au cours des négociations, dans le premier programme de travail 2014-2015 d’Horizon 2020. Ces demandes étaient notamment les suivantes:

  • Instrument Fast Track to Innovation permettant à de petits consortiums mixtes entreprises – organismes de recherche d’accéder rapidement à un financement pour un projet d’innovation: un pilote de cet instrument, doté de 200 millions €, sera mis en œuvre en 2015-2016. Un atelier a été organisé par la Commission en décembre pour recueillir les suggestions des parties prenantes;
  • Mesures dédiées aux PME: une agence spécifique pour les PME a vu le jour (l’agence exécutive pour les PME ou EASME, voir IE n°143), et l’instrument PME bénéficie de 560 millions € pour 2014-2015;
  • Le renforcement des appels à projets consacrés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables est bien présent dans le programme de travail;
  • Concernant les sciences humaines et sociales, la Commission entend renforcer ce domaine au cours du programme;
  • Sur la simplification du programme, la Commission s’efforce de remplir toutes les conditions avancées par le Parlement.

Interpellé par les eurodéputés, R-J. Smits a admis deux sujets d’inquiétude: d’une part, le problème des arriérés de paiement du 7ème programme-cadre de recherche et de développement, qui seront à régler en début de période 2014-2020, en même temps que les crédits de paiement nécessaires au préfinancement d’Horizon 2020. En second lieu, l’attractivité d’Horizon 2020 est un véritable défi pour les services de la Commission et de ses agences, qui pourraient avoir à traiter un nombre de dossiers bien plus important que sous le 7ème PCRD.

La discussion était suivie d’une audition publique sur "l’Espace européen de la recherche: du 7ème PCRD à Horizon 2020", au cours de laquelle sont intervenus Jean-Pierre Bourguignon, le nouveau président du Conseil européen de la Recherche, et un représentant d’Airbus notamment.

En savoir plus

  • Les comptes-rendus du séminaire sur le Fast Track to Innovation, des débats en commission ITRE et de l’audition publique sont disponibles sur demande auprès du Bureau Aquitaine Europe