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Dernière mise à jour :  29/10/2012 à 16:08

Politique Agricole Commune 2014-2020: une enveloppe budgétaire encore incertaine [archive]

En faisant front commun pour le maintien du budget de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020, les ministres de l’agriculture de la France, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie relaient la préoccupation déjà soulignée par des députés européens : à savoir une possible remise en cause de la dotation financière à la PAC après 2013 ; un document d’orientation de la présidence chypriote de l’Union européenne préconisant une réduction graduelle des paiements directs sur la période 2014-2020.

Le Ministre français de l’agriculture, Stéphane Le Foll, s’est prononcé avec ses homologues allemand, espagnol et italien pour le maintien du budget de la PAC au niveau proposé par la Commission européenne pour 2014-2020 (voir IE n°118). Les députés européens partagent cette inquiétude et ont fait savoir dans une résolution adoptée en plénière le 23 octobre que "les montants alloués à la PAC sur l’exercice 2013 devraient au moins être maintenus au cours de la prochaine période de programmation" (2014-2020). Les députés de la commission de l’agriculture estimant par ailleurs que la proposition de la Commission européenne de maintenir le budget agricole en termes nominaux correspond en termes réels à une baisse de 12%. Ces derniers travaillent actuellement à dégager des amendements de compromis sur la PAC 2014-2020 afin de définir une position du Parlement européen et ont réitéré leur volonté de ne voter leur texte qu’une fois les enveloppes budgétaires connues (ce vote pourrait avoir lieu idéalement fin novembre après le Sommet européen qui devrait trancher sur les questions budgétaires, ou début décembre).

Les Etats membres ont, en parallèle, continué leurs débats d’orientation sur la future PAC les 22 et 23 octobre derniers, notamment sur la question de la convergence des aides. La Commission européenne propose en effet d’achever d’ici 2019 la convergence progressive des aides, rééquilibrant ainsi les aides via une prime à l'hectare unique. La France juge ce délai trop court et plaide, avec l’Espagne notamment, pour davantage de flexibilité et une phase de transition plus allongée dans le temps.  

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