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Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:33

Politique Agricole Commune: la Commission établit un nouveau cadre de "dialogue civil" [archive]

Une décision de la Commission européenne, publiée au Journal Officiel en fin d’année 2013, établit un "cadre pour le dialogue civil dans le domaine de la politique agricole commune", qui prendra effet au 1er juillet 2014. Concrètement, les "groupes consultatifs", qui réunissaient régulièrement représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires européens et représentants de la Commission européenne, seront remplacés par des "groupes de dialogue civil" composés "au moins" de représentants d’organisations non gouvernementales (par exemple : groupes d’intérêts socioéconomiques, organisations de la société civile, syndicats).

Ces groupes seront mis en place par le Directeur général de la DG AGRI, après un appel à candidature qui devrait être publié sur le site de la DG AGRI fin février, et auront notamment pour mission de tenir un dialogue régulier sur toutes les questions liées à la PAC, y compris le développement rural, d’assister la Commission européenne et de fournir des conseils, de rendre un avis sur des questions spécifiques, d’assurer un suivi des mesures prises.

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