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Dernière mise à jour :  25/11/2014 à 16:52

Politique Agricole Commune: tensions autour du budget 2015 [archive]

La Commission européenne a présenté, mi-octobre, une lettre rectificative au projet de budget général 2015 de l’UE. Il est ainsi proposé d’utiliser les recettes supplémentaires de la PAC, obtenues notamment après procédure d’apurement des comptes et via le prélèvement supplémentaire sur le lait (en cas de dépassement des quotas laitiers par les producteurs d’un Etat membre), pour financer d’autres programmes prioritaires comme la lutte contre Ebola, et non pour soutenir les producteurs impactés par l’embargo Russe (voir IE n°149). Cette décision aurait pour conséquence de mobiliser la réserve de crise agricole prévue pour 2015 afin de mettre en œuvre les mesures annoncées pour faire face à l’embargo. Cette réserve de crise, d’un montant de 433 millions €, est alimentée par une diminution de 1,3% des paiements directs et compte tenu des mesures prises à ce stade pour soutenir le secteur agricole face aux conséquences de l’embargo, cette réserve serait déjà très diminuée.

Plus de vingt Etats membres, dont la France, ont ainsi signés une déclaration commune dans laquelle ils émettent leurs réserves quant à cette proposition de modification du budget 2015. Les ministres de l'Agriculture signataires s'opposent à la réduction des crédits de la PAC proposée par la Commission et qui rendrait nécessaire l'utilisation de la réserve de crise. Pour ces Etats, les mesures prises depuis l'été au niveau européen pour faire face à l’embargo doivent être financées par les marges existantes au sein du budget et la réserve de crise agricole doit être préservée en cas d’aggravation de la situation ou de nouvelle crise.

Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (copa-cogeca) ont, quant à elles, salué le fait que "les ministres européens de l'Agriculture s'opposent fortement à des coupes dans les dépenses agricoles de l'UE en 2015". Les parlementaires européens de la commission de l’Agriculture ont également tenus un débat le 6 novembre dernier à Bruxelles au cours duquel ils ont exprimé leur désaccord avec la Commission européenne. Jugeant cette proposition "doublement injuste" pour les agriculteurs, ils ont demandé à ce que le budget agricole soit destiné uniquement à l’agriculture.

Ces tensions s’inscrivent en outre dans un contexte plus large de blocage sur le budget global de l’Union européenne pour 2015: face aux vingt-huit gouvernements et au Parlement européen qui n'ont pas encore réussi à dégager d'accord à ce jour, la Commission européenne doit présenter un nouveau projet de budget 2015.

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