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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 11:19

Politique Commune de la Pêche: vives tensions autour de la réforme [archive]

En janvier, le ministre irlandais de la Pêche, Simon Coveney, a répété son objectif de parvenir à un accord politique sur la réforme de la Politique commune de pêche (PCP) d’ici fin juin 2013. La proposition de la Commission européenne est actuellement débattue au sein du Conseil des ministres de la pêche et du Parlement européen. A ce stade, aucun accord final n'a encore été trouvé, les deux institutions affinant leurs positions. De vives oppositions se font cependant jour, en tête de celles-ci: l’interdiction des rejets et l’obligation de débarquement de toutes les prises qui l’accompagne, les plans de gestion et le contentieux qui oppose Conseil et Parlement sur les compétences et la répartition des financements dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Réuni en session plénière le 6 février dernier, le Parlement a pris position en faveur d’une réforme jugée ambitieuse en se prononçant notamment pour une interdiction totale des rejets en mer en 2017, toutes espèces et toutes zones confondues. Le calendrier d’obligation de débarquement (qui accompagne l’interdiction des rejets), se décline en fonction des espèces (dès 2014 pour maquereau, le chinchard par exemple, 2016 pour le cabillaud…, toutes les espèces en 2017). En matière de plans de gestions, les députés souhaitent une approche à long terme via la mise en place de plans de gestion de stocks de poissons pluriannuels. Ils ont confirmé également l’objectif d’atteindre un Rendement maximal durable (RMD- niveau de capture nécessaire au renouvellement de l’espèce) au plus tard en 2020. En outre, ils demandent la suppression de toute disposition liée aux systèmes de concession de pêche transférables, privilégiant le principe de subsidiarité. Enfin, à noter, les députés n’ont pas réussi à s’entendre sur une définition de la pêche artisanale.

Instrument de mise en œuvre de la PCP, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), fera quant à lui l’objet d’une position des Etats membres en avril et d’un vote en plénière du Parlement européen en juin prochain. Les députés européens de la commission "pêche" ont commencé les débats autour des 2500 amendements déposés et déjà les divisions se sont affirmés autour de la question des soutiens pour la modernisation et le renouvellement des navires.

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