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Dernière mise à jour :  29/11/2016 à 10:02

Politique de cohésion: régions et villes au Parlement européen, position des Etats membres

Lors de leur réunion des 9 et 10 novembre, les eurodéputés de la commission du Développement régional (REGI) ont reçu au Parlement européen des représentants de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM) d’une part, et la Secrétaire générale du réseau Eurocities, Anna-Lisa Boni, d’autre part.

Enrico Rossi, Vice-président de la CRPM et Président de la Région Toscane, a rappelé que les principes de solidarité, de territorialité et d’intégration socioéconomique étaient à la base de la politique de cohésion. Une piste pour l’avenir serait de renforcer les conditionnalités ex ante afin d’utiliser les FESI (Fonds européens structurels et d’investissement) de façon plus sélective, avec une vision stratégique. Il faudrait un lien encore plus fort avec une stratégie européenne commune, déclinée au niveau régional. La politique doit être simplifiée/"débureaucratisée" pour se concentrer davantage sur les résultats.

Nicolas Brookes, Directeur en charge de la politique régionale à la CRPM, a notamment présenté les conclusions d’une étude sur les instruments financiers réalisée auprès de trente-six régions issues de quinze Etats membres. S’ils ont un réel effet levier sur la croissance et l’emploi (surtout en période de crise), ces instruments sont moins efficaces pour soutenir des projets risqués. En outre, les instruments financiers FESI concurrencent parfois des instruments préexistants au niveau régional. Enfin, l’expertise administrative est essentielle pour pouvoir les utiliser. La CRPM recommande donc qu’à l’avenir, la politique de cohésion calibre mieux ces instruments en fonction des objectifs, mise davantage sur les résultats que sur les mécanismes; et garantisse une plus grande souplesse dans leur utilisation.

Anna-Lisa Boni est intervenue principalement pour dresser un état des lieux de l’avancement de l’Agenda urbain de l’UE (voir info europe de mai 2016). Si les villes ont répondu très positivement à la constitution des premiers partenariats thématiques, il n’est pas évident de trouver un terrain d’entente entre la Commission européenne (CE), les Etats membres et les villes. En outre, l’implication des Etats membres et des directions générales compétentes de la CE est à améliorer. Rappelant que le programme urbain n’est pas contraignant, A-L. Boni insiste sur le fait que ce travail doit servir à quelque chose si l’on souhaite que les villes continuent de s’y impliquer. Pour cela, il faudrait en particulier une meilleure connexion avec le processus législatif européen, notamment pour alimenter les réflexions sur l’avenir de la politique de cohésion.

De leur côté, les Etats membres réunis en Conseil le 16 novembre ont adopté une position sur la politique de cohésion. Elle porte à la fois sur l’évaluation de la programmation 2007-2013; la mise en œuvre de la période 2014-2020; et la politique de cohésion post 2020. Parmi ces conclusions, les points suivants peuvent être soulignés:

  • Les Etats membres demandent à la CE de lui soumettre les propositions législatives pour le post 2020 dès que possible en 2018;
  • Certains éléments de la politique de cohésion devraient servir d’exemples pour d’autres politiques européennes;
  • La concentration thématique est positive mais devrait s’équilibrer avec les besoins spécifiques des Etats membres;
  • L’efficacité des FESI est limitée par une réglementation excessive qui doit être simplifiée.

Pour le post 2020, le Conseil propose que des règles communes soient définies pour les FESI, qu’il y ait une meilleure harmonisation entre les politiques de l’UE notamment en matière d’aides d’Etat, que la gestion partagée soit rationalisée et fondée sur les résultats, et qu'une différenciation soit introduite dans la mise en œuvre des programmes FESI.

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