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Dernière mise à jour :  02/07/2015 à 11:06

Position du Conseil concernant l'agriculture biologique [archive]

Après plusieurs mois de négociation entre Etats membres, le Conseil Agriculture du 16 juin est parvenu à un accord sur une orientation générale concernant le règlement relatif à l'agriculture biologique (voir IE n°149 et 157).

La proposition vise à réviser la législation en vigueur en matière de production et d'étiquetage des produits afin de lever les obstacles au développement de la production biologique dans l'UE, de garantir des conditions de concurrence équitables aux agriculteurs et aux opérateurs et de rehausser le degré de confiance des consommateurs dans les produits biologiques.

L'orientation générale dégagée ce 16 juin représente un accord politique sur la position du Conseil relative à la proposition de règlement et permet de lancer les négociations entre le Parlement et le Conseil en vue de parvenir à un accord politique entre les institutions de l'UE. Au Parlement, le vote sur le rapport présenté par le rapporteur Martin Häusling devrait intervenir à la mi-juillet ou à la mi-septembre 2015 au sein de la commission de l'Agriculture et du développement rural.

Parmi les points difficiles qui restaient à négocier entre les Ministres des 28 Etats membres, le compromis ne prévoit pas de seuil entrainant une déclassification des produits présentant des résidus de substances non autorisées.  La Commission européenne devra, d’ici 2021, présenter un rapport sur la présence de produits ou substances non autorisés détectées dans des produits biologiques, rapport qui pourra être, au besoin, accompagné d'une proposition législative.

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