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Dernière mise à jour :  03/07/2012 à 09:48

Poules pondeuses: la France rappelée à l’ordre pour non respect de la norme européenne [archive]

La Commission européenne a rappelé à dix Etats membres, dont la France, l’obligation de se conformer aux nouvelles normes concernant les cages des poules pondeuses. Les Etats ainsi mis en garde par la Commission (l’ensemble des pays ont eu douze ans pour se mettre aux normes) devront apporter la preuve que tous les établissements ayant encore recours à des cages non aménagées ont été transformés ou fermés. Ils ont deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour se conformer à la législation européenne. Passé ce délai, la Commission saisira la Cours de justice européenne.