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Dernière mise à jour :  05/03/2012 à 09:55

Poursuite des échanges en commission REGI [archive]

Réunie les 27 et 28 février, la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen a abordé de nouveaux points dans le débat sur la future politique de cohésion (voir IE n°121), parmi lesquels les propositions de créer un Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et une réserve de performance.

Sur le MIE, le rapporteur a indiqué que la co-rapporteure et lui n'étaient pas opposés à cet instrument qui pourrait avoir un impact positif sur les infrastructures internationales, notamment routières et ferroviaires. La principale inquiétude soulevée par les eurodéputés porte sur le mode de gestion de ce mécanisme et sa capacité à garantir une répartition équitable des fonds entre les pays de l'Union européenne.

Concernant la réserve de performance, qui viserait à récompenser les programmes opérationnels qui atteindront leurs objectifs, le rapporteur s'est montré très critique, questionnant l'utilité même d'un tel instrument. Plusieurs eurodéputés ont estimé que ce dispositif relevait d'une politique "de la carotte et du bâton" et qu'il n'était pas clairement expliqué comment les fonds supplémentaires seraient accordés.

En terme de calendrier, le rapporteur a annoncé qu'une audition publique se tiendrait le 20 mars. La présentation du rapport pour la première lecture aura lieu le 26 avril, les amendements pourront être déposés en mai puis examinés en juin. L'adoption du rapport est prévue pour juillet. Un accord avec le Conseil des ministres de l'UE pourrait alors avoir lieu à la rentrée et une adoption finale des règlements serait envisagée, dans le meilleur des cas, pour la fin de l'année.

La proposition de règlement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) n'a pas été abordée lors de cette séance.

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