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Dernière mise à jour :  30/09/2013 à 17:06

Poursuite des trilogues cohésion sur les points restants [archive]

Les eurodéputés membres des commissions du Développement régional (REGI), d’une part, de l’Emploi et des Affaires sociales, d’autre part, se sont réunis à Bruxelles les 24 et 26 septembre. A l’ordre du jour de leurs rencontres figuraient notamment l’avancement des trilogues.

Règlement commun aux cinq fonds
Si la plupart des chapitres ont fait l’objet d’un accord entre les co-législateurs (voir IE n°138), certains aspects doivent encore être réglés. Constanze Krehl (S&D, Allemagne) a indiqué que les derniers trilogues avaient permis de progresser sur plusieurs éléments dont le cadre de performance (excepté la réserve), les considérants et la gestion. Les plus grandes difficultés concernent quatre points très politiques: la réserve de performance (que le Parlement rejette mais que le Conseil voudrait augmenter de 5 à 7%); la conditionnalité macroéconomique; les taux de cofinancement; et le préfinancement. Une énorme pression est exercée sur les négociateurs depuis que le Parlement a décidé de ne pas voter le Cadre financier pluriannuel tant que les bases juridiques sectorielles ne seraient pas adoptées (voir article plus haut).

Un autre sujet a été abordé en commission REGI: la part de Fonds social européen (FSE) dans les fonds structurels. Evoquant le retour de la commission Emploi aux 25%, Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) a insisté sur le fait que les négociateurs s’en tiendraient au compromis conclu (23,1%, voir IE n°138). Danuta Hübner (PPE, Pologne), Présidente de la REGI, a aussi tenu à rappeler que la part de 23,1% était un minimum et que rien n’empêchait d’aller au-delà. Evoquant la possibilité qu’un amendement soit déposé en plénière pour revenir aux 25%, D. Hübner a averti que cela réduirait tous les efforts de l’équipe de négociation à néant.

Côté calendrier, le vote du paquet législatif en plénière est prévu pour la deuxième session d’octobre, le vote en commission étant planifié le 14 octobre.

Fonds social européen
Le 26ème trilogue a permis de faire le point sur les parties du règlement faisant l'objet d'un accord et de circonscrire les éléments encore en suspens. Ces derniers sont au nombre de quatre. Tout d'abord, Elisabeth Morin-Chartier (PPE, Ouest) a confirmé que l'équipe de négociation continuait à défendre les 25% de FSE au sein des fonds structurels et d'investissement. Sur l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la commission Emploi réclame toujours d'étendre l'éligibilité: aux régions dont le taux de chômage des jeunes entre 15 et 25 ans est supérieur à 22,9% (moyenne européenne) et non à 25%; et aux jeunes jusqu'à 30 ans. Le troisième point concerne le maintien d'une part de 20% du FSE consacrée à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Enfin, les eurodéputés exigent la réintroduction des personnes handicapées et des réfugiés parmi les bénéficiaires potentiels du FSE.

Pour ce qui est du budget de l'Initiative pour l'emploi des jeunes, E. Morin-Chartier a indiqué que 3,4 milliards € sont inscrits au projet de budget 2014, en crédits d'engagement.

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