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Dernière mise à jour :  04/03/2013 à 10:40

Poursuite des trilogues sur la politique de cohésion [archive]

Lors de sa réunion du 19 février, la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen a fait le point sur l'avancée des négociations avec le Conseil sur la future politique de cohésion. Ces discussions ont lieu dans le cadre de réunions régulières appelées "trilogues", où sont représentés les deux co-législateurs - Parlement européen et Conseil de l'UE - en présence de la Commission européenne.

Sur le règlement général, les co-rapporteurs Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) ont indiqué que les choses avançaient à un bon rythme par rapport aux autres politiques européennes. Concrètement, le sujet du Cadre stratégique commun a été abordé dans son ensemble, la négociation s'étant faite mot à mot. Par ailleurs, le bloc développement local mené par des acteurs locaux (approche Leader) est en passe d'être finalisé. Le prochain sujet abordé sera celui des conditionnalités ex ante, soit l'ensemble des exigences à respecter avant que les enveloppes soient attribuées aux régions. En conclusion, Constanze Krehl s'est déclarée confiante en la capacité des trilogues d'aboutir à un résultat d'ici juillet, avec un passage en plénière à cette date.

En ce qui concerne le Fonds européen de développement régional (FEDER), un accord provisoire porte sur le champ d'application du règlement (voir IE n°132). Par ailleurs, certains ajouts pourraient être faits à la liste des investissements prioritaires, notamment la e-culture. Dans le domaine urbain, la délégation de gestion d'une partie du FEDER aux autorités urbaines pose toujours problème. Pour y remédier, le Parlement proposerait d'établir plusieurs niveaux de délégation. Pour la Plateforme de développement urbain, le rapporteur (Jan Olbrycht, PPE, Pologne) envisage de revoir le mandat de négociation - qui supprime cette plateforme - si le Comité des Régions peut participer à ce réseau. Les indicateurs seront bientôt à l'ordre du jour des réunions, Jan Olbrycht jugeant toutefois inopportun que les eurodéputés se prononcent sur ce sujet très technique.  

En matière de coopération territoriale, plusieurs sujets ont été négociés partiellement, parmi lesquels la programmation et les règles d'éligibilité. Le bloc concentration thématique ne pourra être entériné qu'une fois ce sujet bouclé dans les discussions sur le règlement FEDER. Aux yeux des eurodéputés, les positions du Parlement (concentrer 100% du programme opérationnel sur cinq objectifs thématiques) et du Conseil (80% sur quatre objectifs) n'apparaissent pas inconciliables. Les prochaines réunions sur la coopération seront consacrées au contrôle et au suivi, ainsi qu'à la gestion financière.

A propos du Fonds social européen (FSE), Elisabeth Morin-Chartier (PPE, circonscription Ouest) a indiqué lors de la commission Emploi et Affaires sociales que le neuvième trilogue avait commencé le 19 février par une question posée à la Commission européenne sur l'impact des conclusions du sommet des 7-8 février sur le FSE (voir article plus haut). Complétant ce point, la Présidente de la commission, Pervenche Bérès (S&D, Île-de-France) a cité en particulier l'initiative pour l'emploi des jeunes, qui supposera des changements dans les bases juridiques du FSE et du règlement général. En dehors de ce point, E. Morin-Chartier a répété que Conseil et Parlement se livraient une bataille acharnée sur les publics cibles et que les négociations avaient avancé mais n'étaient pas terminées sur les priorités d'investissement du FSE.

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