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Dernière mise à jour :  30/01/2014 à 15:34

Précisions sur les grands dossiers agricoles européens en 2014 [archive]

Année marquée par les élections européennes (25 mai) et la constitution d’un nouveau collège de commissaires européens, 2014 devrait, au moins au cours des six premiers mois, voir son activité législative en matière d’agriculture relativement limitée. La publication de rapports sur des sujets clefs devrait cependant alimenter un certain nombre de débats européens. C’est ce qui ressort notamment de l’échange, en commission de l’agriculture du PE, entre la présidence grecque de l’Union européenne représentée par son Ministre du développement rural et de l'alimentation, Athanasios S. Tsaftaris, et les députés européens.

Dans le domaine agricole, les travaux sous présidence grecque seront dominés par la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (PAC): les règlements définitifs publiés le 20 décembre dernier, c’est à présent l’ensemble des mesures d’application (actes délégués, dont l’approbation par la Commission européenne est prévue pour début mars, laissant ensuite deux mois au Conseil et au Parlement pour d’éventuelles objections) qui retient toute l’attention. Les projets d’actes délégués tels que proposés dans un premier temps par la Commission européenne ont été vivement critiqués par les Etats membres et les députés européens, qui s’inquiètent d’une interprétation trop souple de l’accord obtenu dans les règlements de base. Ont notamment été mis sur la table des discussions: la définition des sanctions en cas de non respect des règles sur le verdissement des aides; la prise en compte de certaines cultures/pratiques agricoles dans les surfaces d’intérêt écologique; les conditions d’éligibilité pour l’installation des jeunes agriculteurs; les critères pour la définition d’un agriculteur actif. Les négociations sont en cours et les députés européens ont rappelé, lors de la commission de l’agriculture du 21 janvier dernier, toute leur vigilance à ce propos.

A retenir notamment

Concernant la promotion des produits agricoles (voir IE n°141), le Parlement européen devrait être en mesure de voter en plénière en avril prochain le rapport de la députée Esther Herranz Garcia (PPE, Espagne) et une approche commune aux 28 Etats membres pourrait être dégagée sous présidence grecque lors du Conseil "Affaires agricoles" de mai.

En outre, la Commission européenne devrait proposer fin mars un projet de révision de la règlementation de la production biologique, et présenter en juin son rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait" (voir IE n°139). Autre rapport attendu, celui concernant le secteur des fruits et légumes.

Enfin, une proposition de révision des régimes de distribution de lait et de fruits et légumes à l’école est attendue pour la fin du mois de janvier. Jusqu’à présent, les deux programmes coexistaient sans cadre législatif commun. Une consultation publique sur l'avenir de ces programmes nutritionnels à destination des écoles a été menée en 2013 et a permis de mettre en avant un certain nombre de recommandations afin, entre autre, de renforcer la coordination et les synergies entre les deux programmes et mettre en avant les aspects pédagogiques et sanitaires, ainsi que l'efficacité de la gestion. Les propositions de la Commission européenne devraient aller dans ce sens, pour des enveloppes budgétaires inchangées (150 millions € par an pour les fruits et légumes et 80 millions pour le lait).

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