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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 10:58

Premier débat au Conseil sur le 4ème paquet ferroviaire [archive]

En présence du Vice-président de la Commission européenne chargé des Transports, Siim Kallas, le Conseil Transports a tenu le 11 mars un premier échange de vues sur le 4ème paquet ferroviaire. Le débat s'est concentré sur la directive concernant l'interopérabilité du système ferroviaire, proposée par la Commission en janvier dernier (voir IE n°133). L'examen des six textes du paquet législatif par le Conseil prendra beaucoup de temps car de nombreux sujets sont controversés.

Bien que faisant partie du volet technique réputé le moins délicat de la réforme, la proposition de directive sur l'interopérabilité a déjà soulevé un certain nombre de critiques de la part des Etats membres. La plupart d'entre eux ne semblent ainsi pas enclins à transférer les compétences de leurs autorités nationales en matière de délivrance des autorisations de mise sur le marché des véhicules ferroviaires à l'Agence ferroviaire européenne. Cette réticence concerne en particulier les autorisations pour les véhicules utilisés uniquement sur le territoire national ou sur des réseaux locaux ou régionaux. Toutefois, les membres du Conseil seraient d'accord pour renforcer le rôle de l'Agence européenne, par exemple dans le domaine de la surveillance.

Du côté du Parlement européen, qui sera en codécision avec le Conseil sur les six textes, les noms des rapporteurs sont désormais connus. Il s'agit de Izaskun Bilbao Barandica (ADLE, Espagne) pour l'interopérabilité du système ferroviaire; de Michael Cramer (Verts, Allemagne) pour la directive sécurité ferroviaire; de Saïd El Khadraoui (S&D, Belgique) pour la directive sur l'ouverture du transport de voyageurs; de Mathieu Grosch (PPE, Belgique) pour le règlement sur l'attribution des contrats de service public; de Jaromír Kohlicek (GUE, République tchèque) pour le règlement relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises ferroviaires; et enfin de Roberts Zile (ECR, Lettonie) pour le règlement sur l'Agence ferroviaire européenne.

En termes de calendrier, la commission Transports du Parlement prévoit d'organiser le 7 mai prochain une audition publique; les projets de rapports seront ensuite présentés début juillet; les amendements sont attendus pour le 16 septembre; et le vote en commission est planifié pour le 26 novembre.

Quant au Comité des Régions, c'est le Conseiller régional d'Alsace, Pascal Mangin (UMP) qui a été désigné rapporteur sur le 4ème paquet ferroviaire. La commission Cohésion territoriale devrait adopter son rapport le 27 mai pour un passage en plénière début juillet.

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