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Dernière mise à jour :  30/11/2015 à 16:37

Premier rapport sur l'état de l'Union de l'énergie [archive]

L’Union de l’énergie est une priorité inscrite dans les orientations politiques du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ainsi en février dernier, la Commission a-t-elle présenté une stratégie cadre pour l'Union de l'énergie, reposant sur trois objectifs: sécurité de l’approvisionnement, durabilité et compétitivité (voir IE n°154). Elle s’y engage en particulier à faire un suivi de la mise en œuvre de cette stratégie, via des rapports annuels sur l'état de l'union de l'énergie: le premier rapport a été publié ce 18 novembre. Il passe en revue les progrès accomplis au cours des neuf derniers mois, et confirme la publication de plusieurs textes européens, législatifs ou non, courant 2016.

  • Décarbonisation de l’économie: si l’UE est sur la bonne voie pour atteindre son objectif 2020 (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990), de nouvelles mesures sont cependant nécessaires pour atteindre l’objectif de réduction des émissions d’au moins 40 % fixé pour 2030. À cet effet, la Commission a proposé une révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). L’année prochaine, elle présentera également une proposition sur la mise en œuvre de l’objectif incombant aux secteurs non couverts par le SEQE (décision sur la répartition de l’effort), accompagnée d’une proposition législative relative à la prise en compte du changement d’affectation des sols. La Commission élabore en outre un train de mesures relatives aux énergies renouvelables et une politique d’exploitation durable de la bioénergie pour l’après-2020, afin d’atteindre l’objectif d’au moins 27 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2030. Elles seront complétées par les travaux sur une nouvelle organisation du marché de l’électricité, et sur la gouvernance de l’union de l’énergie. La Commission lance en outre une consultation publique sur la révision à venir de la directive sur les énergies renouvelables.
  • Efficacité énergétique: la Commission reste optimiste quant à la réalisation de l’objectif de 20 % en 2020, à condition que les États membres mettent intégralement en œuvre la législation en vigueur de l’UE (les secteurs du bâtiment, des transports et de la production d’énergie sont particulièrement visés). La Commission présentera d’ici quelques semaines un nouveau plan de travail pour l’écoconception, qui soutiendra l’économie circulaire. En 2016, la Commission prévoit des propositions législatives visant à adapter la directive sur l’efficacité énergétique. Le secteur du bâtiment fera l’objet d’une attention particulière (révision  de la directive sur la performance énergétique des bâtiments). Une stratégie en matière de chauffage et de refroidissement est également prévue pour le début de 2016.
  • Marché intérieur de l'énergie: la Commission européenne note avec satisfaction le doublement de la capacité de l'interconnexion entre la France et l'Espagne. En outre, une deuxième liste de Projets d'Intérêt Commun (PIC) énumère les 195 projets à réaliser en priorité afin d'atteindre les objectifs de la politique énergétique de l'Union, projets qui bénéficieront d’un certain nombre d’avantages (dont le projet d'intérêt commun pour le golfe de Gascogne, qui prévoit la pose d'un câble sous-marin reliant la France et l'Espagne). Des propositions législatives visant à mettre en œuvre la nouvelle organisation du marché de l'électricité seront présentées en 2016. Une attention particulière est également portée à la lutte contre la précarité énergétique et à la protection des consommateurs vulnérables, dans le cadre de la proposition concernant la nouvelle organisation du marché et de la révision de la directive sur l'efficacité énergétique.
  • Sécurité énergétique: Les progrès dans le renforcement de la sécurité énergétique de l'Union se sont poursuivis, mais de grands défis demeurent à relever. La Commission proposera en conséquence au début de l'année prochaine une révision du règlement portant sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Afin d'accentuer la diversification, la stratégie de l'union de l'énergie prévoit également le développement d'une stratégie complète sur le gaz naturel liquéfié (GNL) et le stockage du gaz.
  • Recherche, innovation et compétitivité: la Commission européenne plaide pour une stratégie européenne intégrée de recherche, d'innovation et de compétitivité dans le domaine de l'énergie et du climat. Une consultation publique sera lancée sous peu et aboutira à une stratégie qui sera adoptée parallèlement au deuxième état de l'union de l'énergie, en 2016.

Enfin, en matière de gouvernance, la Commission rappelle que des plans nationaux intégrés en matière de climat et d'énergie devront être présentés par chaque Etat membre en 2017. Elle invite les gouvernements à initier les travaux préparatoires au plus tôt, en suivant des documents d’orientation publiés également ce 18 novembre. Un système de suivi ainsi que des indicateurs en matière d'énergie et de climat permettront d'évaluer les progrès accomplis au niveau de l'UE. A ce stade, des fiches pays ont été réalisées, qui, pour la France, soulignent le manque de concurrence sur les marchés de l’électricité, ainsi que les efforts supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs que le pays s’est fixé en matière d’efficacité énergétique.

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