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Dernière mise à jour :  17/12/2012 à 16:10

Premier vote au Parlement européen sur la PAC 2014-2020 en janvier ? [archive]

Les députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (PE) poursuivent, depuis l’été dernier, leurs discussions sur les quatre règlements de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Les amendements de compromis sont en discussion entre les groupes politiques et devaient être déposés formellement avant le 15 décembre, leurs traductions disponibles début janvier, pour un vote en commission le 24 janvier prochain.

Le vote définitif du Parlement en session plénière pourrait ainsi avoir lieu en mars. Cependant, l’absence d’accord sur le budget 2014-2020 lors de la réunion extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en novembre dernier, risque de retarder les négociations. La commission de l’Agriculture du PE, qui demande un maintien du budget de la PAC pour 2014-2020 au même niveau que celui de la période actuelle, pourrait, si les négociations budgétaires n’aboutissent pas d’ici janvier, se prononcer sur un rapport non définitif dont l’adoption serait conditionnée à celle du budget européen. Les négociations avec le Conseil en seraient repoussées d’autant. Cette situation laisse à penser que la nouvelle PAC pourrait ne pas entrer en vigueur au 1er janvier 2014 ; dans ce cas la Commission européenne présentera, dans les mois à venir, des mesures transitoires pour l’année 2014.

Début décembre, le Député européen Eric Andrieu faisait état d’un certain nombre de points encore en discussion entre les groupes politiques, en particulier concernant le plafonnement et la dégressivité des aides du premier pilier. Il soulignait en outre que l’idée, portée et défendue par la France, que la surprime aux 50 premiers ha commençait à faire son chemin.

Pour rappel, la commission de l’Agriculture du Parlement européen est présidée par l’Italien Paolo De Castro (S&D) et compte parmi ses membres français : Eric Andrieu (S&D, Député de la circonscription sud-ouest), Michel Dantin (PPE, Député de la circonscription sud-est) et José Bové (EELV, Vice-président de la commission et Député de la circonscription sud-ouest). C’est la première fois que le Parlement européen est co-législateur sur la PAC, au même titre que le Conseil (Etats membres): les deux institutions devront donc trouver un accord pour que la réforme soit adoptée.

Trois députés ont en charge les rapports sur les sujets suivants:

  • les paiements directs aux agriculteurs, par le Portugais Luis Manuel Capoulas Santos, S&D);
  • l'organisation commune des marchés des produits agricoles, par Michel Dantin (PPE);
  • le soutien au développement rural, par Luis Manuel Capoulas Santos;
  • le financement, la gestion et le suivi de la PAC, par l'Italien Giovanni La Via (PPE).