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Dernière mise à jour :  24/01/2012 à 14:59

Premiers échanges en commission REGI sur la réforme de la cohésion [archive]

La dernière réunion de la commission Développement régional (REGI) du Parlement européen, des 22 et 23 novembre, a été consacrée quasi exclusivement aux discussions sur la future politique de cohésion. En amont des débats, la Commission européenne est venue présenter aux eurodéputés les propositions de réforme qu'elle a publiées le 6 octobre dernier (voir IE n°121).

Les deux rapporteurs sur le règlement-cadre, Constanze Angela Krehl (S&D, Allemagne) et Lambert Van Nistelrooij (PPE, Pays-Bas) ont passé en revue certains points de leur document de travail. Constanze Krehl a alerté ses collègues sur le fait que la Commission européenne comptait faire appel à de nombreux actes délégués pour préciser plusieurs éléments de la réforme, actes adoptés par procédure de comitologie dont le Parlement européen est exclu. Lambert Van Nistelrooij a jugé quant à lui que la réserve de performance risquait d'entraîner plus de bureaucratie et de déclencher des "concours de beauté" entre les programmes.

Jan Olbrycht (PPE, Pologne), rapporteur sur le règlement FEDER (Fonds européen de développement régional) a, lui, posé deux interrogations. D'une part, sur les dépenses non éligibles, il se demande à quel titre la production de tabac est spécifiquement visée par la Commission. D'autre part, sur la dimension urbaine, il estime que les propositions sont peu claires: il s'interroge sur la raison pour laquelle la Commission suggère une liste de vingt villes par Etat et si les 5% de FEDER réservés à l'urbain seront uniquement destinés à ces villes.

Sur le Fonds social européen (FSE), la rapporteure - pour avis - de la commission REGI, María Irigoyen Pérez (S&D, Espagne), a indiqué que plus de souplesse devait être laissée aux régions en matière de concentration des fonds et que plus d'efforts devaient être faits en faveur de la simplification. Notons que sur le FSE, c'est la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen qui est compétente au fond, la rapporteure étant Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France).

La coopération territoriale européenne a également été abordée par les eurodéputés, notamment en ce qui concerne les Groupements européens de coopération territoriale (GECT).

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