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Dernière mise à jour :  30/01/2015 à 14:30

Programme 2015 de la Commission et priorités lettones pour les transports [archive]

Le 20 janvier, les eurodéputés de la commission Transports (TRAN) du Parlement européen ont reçu tour à tour Joao Aguiar Machado, Directeur général de la DG MOVE à la Commission européenne (CE) et Anrijs Matiss, Ministre des transports de la Lettonie, qui assure la Présidence du Conseil de l'UE au premier semestre 2015 (voir brève plus bas). L’objectif était de faire le point sur les dossiers législatifs en cours, le programme de travail 2015 de la Commission, et les priorités lettones. Responsable de la DG MOVE depuis mai 2014, c’est la première fois que Joao Aguiar Machado échangeait avec les eurodéputés de la TRAN.

Au sujet du Quatrième Paquet ferroviaire, la Commission espère la fin des trilogues sur le volet technique avec le Parlement et le Conseil d’ici six mois. Ces négociations interinstitutionnelles sont une des priorités absolues de la Présidence lettone. Le quatrième trilogue a lieu le 29 janvier, avec notamment à l’ordre du jour le partage des compétences entre l’Agence ferroviaire européenne et les autorités nationales de sécurité en matière de certification. Sur le pilier politique, la Lettonie prévoit de poursuivre les efforts entamés par la Présidence italienne. Un nouveau texte de compromis sera présenté et le sujet devrait être mis à l’agenda du Conseil Transport de mars. Joao Aguiar Machado estime que la totalité du paquet pourrait être bouclée d’ici fin 2015. Bien que les deux volets progressent à des rythmes différents, il souhaite qu'ils entrent en vigueur au même moment.

Dans le cadre de son exercice de "REFIT", qui consiste à supprimer les législations obsolètes et évaluer si le bon niveau de législation est en place, la Commission va publier les résultats de l’évaluation de plusieurs initiatives en 2015 (notamment sur le transport combiné et la sécurité des tunnels).

Concernant le Livre blanc de 2011 pour les transports, qui établit une feuille de route vers un espace européen unique des transports, Joao Aguiar Machado a indiqué que le moment était venu d’en faire le bilan et de le remettre "au goût du jour". Les travaux de la CE seront présentés dans les mois à venir et toutes les parties prenantes seront associées pour donner leur avis. D'après Anrijs Matiss, le Livre blanc sera certainement discuté au Conseil mais pas entièrement révisé au premier semestre 2015.

Pour ce qui est du Plan Juncker et du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques, le secteur du transport sera certes l’un des principaux contributeurs mais en sera aussi l’un des principaux bénéficiaires, selon Joao Aguiar Machado. Bien qu’il n’y ait pas de répartition sectorielle des montants, le transport pourrait "se tailler la part du lion" en raison de l’énorme vivier de projets et des besoins qu’il représente. Le nouveau Fonds sera un instrument financier novateur (uniquement des garanties) ayant vocation à compléter les subventions. Un certain nombre de projets transports, considérés comme les plus adaptés au Plan Juncker, ont déjà été identifiés dans le rapport Christophersen-Bodewig-Secchi (voir IE n°152). La DG MOVE pourra aider les Etats membres à préparer des projets pour les présenter au Fonds.

Quant au réseau transeuropéen de transport (RTE-T), il fera l’objet d’une discussion au Conseil Transport de mars. Pour Anrijs Matiss, il conviendra de combiner les instruments du RTE-T et ceux du Plan Juncker. Enfin, le Ministre letton a annoncé que les journées RTE-T 2015 auront lieu à Riga du 24 au 26 juin.

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