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Dernière mise à jour :  30/11/2015 à 16:54

Programme de travail 2016 de la Commission européenne: 23 nouvelles initiatives sur les rails [archive]

Comme annoncé dans le dernier numéro de l’Info Europe (IE n°161), la Commission européenne a présenté le 27 octobre son programme de travail annuel pour 2016, qui énonce les priorités de son action et les initiatives qu’elle compte prendre l’an prochain. Ce programme s’articule autour des dix priorités politiques de la Commission Juncker énoncées après son entrée en fonction en 2014, parmi lesquelles emploi, croissance et investissement; marché unique numérique; union de l’énergie et climat; marché intérieur; ou encore migrations.

Vingt-trois nouvelles initiatives sont présentées dans ce programme de travail, dont notamment:

  • Stratégie pour des compétences nouvelles en Europe: reconnaissance mutuelle des qualifications, soutien à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur, potentiel d’emplois dans le secteur numérique;
  • Paquet sur l’économie circulaire (qui doit être publié début décembre 2015 par la Commission);
  • Réflexions sur les suites de la stratégie Europe 2020, en intégrant les nouveaux objectifs de développement durable des Nations Unies;
  • Mise en œuvre du marché unique numérique connecté (voir IE n°157): initiatives à venir sur les droits d’auteur, la portabilité des contenus, la libre circulation des données, le commerce électronique, etc. ;
  • Paquet "Union de l’Energie": notamment des propositions législatives sur les énergies renouvelables (y compris des critères de durabilité pour la biomasse) et l’efficacité énergétique (dont celle des bâtiments); une proposition de répartition de l’effort climatique pour les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (construction, agriculture, transport); une stratégie intégrée pour la R&D et l’innovation dans le cadre de l’Union de l’énergie;
  • Paquet mobilité des travailleurs: sont prévus une communication sur la mobilité de la main-d’œuvre, une révision ciblée de la directive sur le détachement des travailleurs, ainsi qu’une révision des règlements sur la coordination de la sécurité sociale;
  • Mise en œuvre de la stratégie relative au marché unique publiée par la Commission le 28 octobre: adaptation du droit de l’UE aux nouveaux modèles de l’économie collaborative, mesures en faveur des PME et start-ups, proposition législative pour faciliter les prestations transfrontalières de services, examen du cadre européen en matière des droits de propriété intellectuelle, normalisation, etc.;
  • Un plan d’action européen en matière de défense: il s’agira de faire en sorte que le cadre juridique et politique européen, la base industrielle, ainsi que les compétences, permettent à l’UE de faire face à ses besoins en matière de sécurité;
  • Une stratégie spatiale pour l’UE: exploiter au mieux les programmes Galileo et Copernicus pour développer des applications sectorielles ciblées, au profit de l’économie, des autorités publiques et de la société;
  • Mise en œuvre de la stratégie "le commerce pour tous" (voir IE n°161): poursuite des négociations sur le TTIP, nouvelle coopération stratégique avec l’Asie notamment;
  • Cadre post-Cotonou: un nouveau cadre politique pour les relations de l’UE avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP).

En outre, sera initié en 2016 le réexamen à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel, le cadre budgétaire de l’UE pour la période 2014-2020. Cette révision, d’après la Commission, sera l’occasion de simplifier l’utilisation des fonds européens concernant les fonds structurels et d’investissement, la politique agricole commune, ou encore Horizon 2020. Il s’agira également de mieux cibler les financements sur des priorités nouvelles telles que la crise des réfugiés.

Dans une annexe à ce programme de travail, la Commission détaille les législations existantes dont elle compte conduire en 2016 le réexamen au titre du programme REFIT, qui vise à rendre le droit européen plus simple et moins coûteux. Seront par exemple concernés certains textes sur les aides d’Etat, les Surfaces d’intérêt écologique (simplification de la PAC), la réglementation "pesticides", les marchés publics, l’alimentation, ou encore les gens de mer.

Enfin, la Commission liste également dix-sept propositions législatives qu’elle souhaiterait voir adopter rapidement par les deux co-législateurs (portant sur les OGM, la réduction des émissions nationales, ou encore la plateforme EURES pour l’emploi), et vingt textes législatifs qu’elle propose de retirer dans les six mois, étant donné le peu de chances de les voir adoptés dans un délai raisonnable ou de les mettre en œuvre de manière efficace.

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