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Dernière mise à jour :  31/03/2014 à 14:41

Promotion des produits agricoles: dernière ligne droite dans les négociations [archive]

La commission de l’Agriculture du Parlement européen a adopté, le 18 mars dernier, sa position sur la réforme de la politique européenne de promotion et d’information des produits agricoles et alimentaires (voir IE n°144). Les députés ont également confié à la rapporteure sur ce dossier, l’Espagnole Esther Herranz Garcia, un mandat de négociation avec le Conseil afin que des trilogues puissent commencer le plus tôt possible et qu’un accord soit trouvé avant la fin du mois de mars. Si un compromis est dégagé à temps, il devra à nouveau être validé par la commission de l’Agriculture du Parlement européen (le 7 avril) et par l’ensemble des députés européens, en plénière, mi avril (dernière session plénière avant les élections).

Les membres de la commission de l’Agriculture du Parlement européen demandent notamment une augmentation de la part du cofinancement européen pour les programmes de promotion (jusqu’à 85% en période de crise), afin d’assurer une participation des petits opérateurs au programme et de ne pas pénaliser les pays en difficulté financière.

De leur côté, les Etats membres, poussés par la Présidence Grecque qui souhaite boucler les négociations au plus vite, ont précisé leur position dans un texte de compromis adopté le 24 mars. Ils demandent également une hausse du taux de cofinancement européen dans le programme et la suppression du cofinancement national. Suite à la demande de certains Etats, dont la France, de conserver un rôle dans le processus de sélection des programmes de promotion, le compromis demande à la Commission européenne une implication plus importante des Etats membres (ces derniers devant être tenus informés et les autorités compétentes consultées sur les programmes déposés).

Les négociations entre PE et Conseil ont commencé cette semaine. Le Commissaire européen D. Ciolos a cependant, lors d’une intervention devant les vingt-huit ministres de l’Agriculture, mis en garde contre des négociations trop rapides, rappelant que "l’architecture et la philosophie de la réforme doivent être conservées".

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