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Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 11:00

Proposition de directive pour une gestion durable des zones marines et côtières [archive]

La Commission européenne avait déjà souligné, dans sa communication de septembre 2012 "La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime", le rôle économique des secteurs marins et maritimes en matière de croissance et d’emplois. Sa proposition du 13 mars dernier vise ainsi à répondre au défi lié au développement de ces secteurs: en proposant la mise en place d’un cadre européen commun pour la planification de l’espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières dans les Etats membres de l’UE. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent à présent dégager un accord qui permettra à cette proposition de directive de voir le jour et d’avoir force de loi dans l’Union européenne.

Axe majeur de la proposition, la planification de l'espace maritime afin de coordonner le développement des activités humaines et économiques en zone maritime et littorale pour limiter la concurrence pour l'espace côtier disponible et la pression sur les ressources. La Commission évoque notamment les domaines tels que le raccordement des installations de production d’énergie éolienne en mer aux réseaux énergétiques à terre, les travaux d’infrastructure visant à protéger les franges côtières contre l’érosion et le changement climatique qui ont aussi une incidence sur les activités dans les eaux côtières. Il est notamment proposé d’imposer aux Etats membres l’établissement d’une cartographie des activités, ainsi que de concevoir des "programmes de planification de l'espace maritime" et des "stratégies de gestion intégrée des zones côtières" permettant une coordination des mesures entre les différents domaines d’action dont relèvent les activités dans les zones côtières. Ces stratégies devront en outre associer les parties prenantes et favoriser la participation du public.

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