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Dernière mise à jour :  13/08/2010 à 15:56

Rapport européen sur la politique transfrontalière de la France [archive]

Missionnés depuis décembre 2009 par le Premier ministre, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, Etienne Blanc, député de l’Ain, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée au Parlement européen, ont présenté le 18 juin leur rapport sur la politique transfrontalière de la France...

Missionnés depuis décembre 2009 par le Premier ministre, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin, Etienne Blanc, député de l’Ain, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée au Parlement européen, ont présenté le 18 juin dernier leur rapport sur la politique transfrontalière de la France

Les trois parlementaires y formulent dix-neuf propositions pour développer "une véritable politique en faveur des territoires frontaliers":

 
Pour "doter la France d’une boite à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières," le rapport propose :

     1 - d'expérimenter des pôles de développement économiques frontaliers, zones économiques à statut spécifique, à fort effet de levier. Ces pôles seront situés naturellement près de grands équipements.
     2 - de lutter contre les délocalisations en adaptant les aides publiques.
     3 - de promouvoir et valoriser systématiquement les atouts économiques français aux frontières
     4 - de sécuriser les règles fiscales et reconsidérer les conditions de bi localisation et de mettre fin à l’incertitude fiscale
     5 - de simplifier les procédures douanières
     6 - de mobiliser localement des outils financiers transfrontaliers, fonds d’amorçage et capital risque.


Afin de "répondre aux besoins de services des populations", il est souhaitable :

    7 - d'inciter systématiquement à la mise en œuvre de schémas de services transfrontaliers à l’échelle des bassins de populations qui concerneraient l’Etat, les collectivités territoriales des zones frontalières, ainsi que les opérateurs sollicitant un concours public.
    8 -  de mutualiser une offre transfrontalière en matière de santé et d’accès aux soins.
    9 - de développer conjointement l’apprentissage de la langue du voisin, les activités culturelles et sportives, la formation et l’emploi.
    10-  de faciliter les transports et les télécommunications à l’échelle du bassin transfrontalier.
    11 - de désigner dans chaque région frontalière un correspondant du Médiateur de la République, dédié aux questions frontalières.

Pour "faciliter l’organisation spatiale des territoires transfrontaliers," les auteurs recommandent :

    12 - de développer la consultation réciproque et la co-élaboration des documents d’aménagement et des projets.
    13 - d'utiliser l’espace comme un atout. Promouvoir des instruments fonciers et opérationnels dédiés aux régions frontalières.
    14 - de développer des cofinancements transfrontaliers plus équitables.

Enfin, concernant la gouvernance des questions transfrontalières, ils suggèrent :

    15 - d'installer une autorité politique gouvernementale interministérielle dédiée auprès du Premier Ministre.
    16 - de se doter d’un observatoire stratégique des régions frontalières et capitaliser les expériences réussies […] et conforter la Mission Opérationnelle Transfrontalière.
    17 -  d'organiser l’Etat territorial et sa meilleure articulation avec l’Etat central. La mission propose la désignation d’un référent en charge de l’ensemble des questions frontalières, dans chaque préfecture de région […].
    18 - de renforcer nos instruments de gouvernance territoriaux européens et inter gouvernementaux.
    19 - de structurer la gouvernance des régions métropolitaines et rurales transfrontalières. Il s'agirait de créer des Pôles métropolitains et des métropoles transfrontaliers pour permettre aux territoires frontaliers de mieux s’organiser sur le sol français en s’adossant au bassin transfrontalier dans son ensemble.

Le rapport est disponible dans son intégralité sur  le site www.datar.gouv.fr