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Dernière mise à jour :  28/10/2013 à 09:41

Rapport sur la mise en œuvre de la "Directive Nitrates" [archive]

La Commission européenne a publié un rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la pollution d’origine agricole ("directive Nitrates"). Si le rapport, qui couvre la période 2008-2011, constate une diminution de la pollution de l’eau par les nitrates depuis 20 ans, la pression exercée par le secteur agricole reste toujours très importante pour les ressources en eau. Le rapport rappelle également qu’en juin 2013, dix procédures d'infraction ont été engagées à l'encontre de huit Etats membres, dont deux contre la France.

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