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Dernière mise à jour :  31/03/2015 à 16:01

Recommandations pour une meilleure mise en œuvre des politiques européennes dans les domaines de l'eau [archive]

La Commission européenne a rendu public, le 19 mars, une communication portant sur les mesures à prendre pour atteindre le "bon état" des eaux de l'Union européenne et réduire les risques d'inondation. Elle est accompagnée de deux documents de référence, qui analysent la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive "inondations" dans l’ensemble de l’Union européenne  et présentent des recommandations spécifiques à chaque Etat membre: recommandations destinées à encourager, par exemple, l’amélioration de la tarification de l’eau, les contrôles sur les prélèvements d’eau, l'adoption de mesures relatives à la pollution par l’agriculture, etc.  

Si la législation européenne a permis d'améliorer la protection des eaux, la Commission européenne souligne que certains voyants sont au rouge et la perspective d'une bonne qualité environnementale pour l’ensemble des eaux européennes encore assez lointaine.  En effet, le document met en avant que près de la moitié des eaux de surface ne parviendront pas à un bon état écologique en 2015, l’un des objectifs clés de la législation européenne sur l’eau. Parmi les problèmes relevés figurent un excès de prélèvements à des fins d’irrigation autour de la Méditerranée et de la mer Noire, la pollution par les nutriments provenant de l’agriculture, et les modifications constatées sur le débit des cours d’eau. La Commission regrette en outre que les Etats membres n’aient pas mis à profit les fonds européens disponibles pour soutenir les objectifs en faveur de l’eau, par exemple le traitement des eaux résiduaires ou la réduction des risques d’inondation par la restauration de plaines d’inondation et de zones humides.

Par l’article 18.4 de la Directive Cadre sur l’Eau, la Commission européenne était tenue de publier ce rapport intermédiaire en 2015. Il inclut également une évaluation de la mise en œuvre de la directive "inondations" afin d’identifier les synergies entre ces deux textes règlementaires.

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