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Dernière mise à jour :  03/08/2015 à 09:17

Reconnaissance au niveau européen des Indications géographiques non agricoles [archive]

La Députée européenne (PRG-PS) de la circonscription Sud-Ouest Virginie Rozière a été chargée de la rédaction du rapport d’initiative sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles (IGNA) au sein de l'Union européenne. Il s'agit de réfléchir à la possible extension de la protection de l'indication géographique aux produits non agricoles (voir IE n°149). Lors d’une rencontre avec les représentations des régions françaises à Bruxelles début juillet, V. Rozière a souligné le besoin d’une reconnaissance des IGNA au niveau européen, notamment à cause de l’hétérogénéité des cadres nationaux existants (facteurs de complexité, d’inefficacité et de couts supplémentaires pour l’export en particulier). Le rapport de V. Rozière sera voté en commission des Affaires juridiques du PE le 15 septembre prochain, pour une adoption en plénière début octobre.

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