Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Reconnaissance européenne du rôle des collectivités locales dans le développement

Dernière mise à jour :  21/06/2013 à 12:52

Reconnaissance européenne du rôle des collectivités locales dans le développement [archive]

La Commission européenne a publié le 15 mai dernier une communication sur le rôle et la place des autorités locales et régionales (ALR) dans les pays en développement intitulée: "Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement". Ce document avait été annoncé lors des dernières Assises européennes de la coopération décentralisée (voir IE n°136) et s’inscrit dans une réflexion initiée il y a six ans par le Parlement européen.

La Commission souhaite promouvoir une approche territoriale du développement, adaptée aux caractéristiques et besoins d’un territoire. Elle attache une attention particulière aux pouvoirs municipaux, tout en reconnaissant la nécessité d’étudier les possibilités de coordination avec les autorités régionales. En concertation avec les pouvoirs centraux, l’Union européenne devrait ainsi investir en faveur de l'autonomie politique, administrative et fiscale des autorités locales partenaires, par le biais de la décentralisation et du renforcement des capacités de celles-ci, afin qu'elles puissent être pleinement associées au processus de développement. Enfin, la Commission indique qu'elle s'efforcera d'impliquer les associations d'autorités locales des pays en développement dans la mise en œuvre des programmes qu'elle finance et qu'elle veillera à faciliter l'établissement de partenariats entre les associations européennes et celles des pays partenaires.

La communication évoque également des modalités de financement novatrices qui pourraient par exemple lier l'octroi de subventions pour la fourniture de services publics locaux à des critères de performance. Est évoquée également la possibilité de décentraliser l’appui budgétaire pour soutenir l’amélioration de la prestation des services (en matière de santé, eau, agriculture…).

Platforma, la plateforme européenne des autorités locales et régionales pour le développement, s'est déclarée satisfaite des apports de la communication, qui prend la mesure du potentiel des gouvernements locaux et régionaux dans la mise en place de politiques publiques au plus proche des citoyens: "A ce titre nous nous réjouissons que les autorités locales et régionales soient à présent considérées comme des acteurs politiques qui doivent être pleinement associés à la définition et à la mise en place des politiques de développement national."

C’est la Députée européenne d’origine roumaine, Corina Cretu (S&D), qui est en charge de la réaction du Parlement européen à cette communication. Son rapport devrait être présenté début juillet en commission du développement.

Pour rappel, cette réflexion s’inscrit dans un contexte de redéfinition des instruments européens en matière d’aide au développement pour la période 2014-2020: l’actuel volet ANE-AL (Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales) de l'Instrument de Coopération au Développement devrait  s'appeler OSC-AL (Organisations de la Société Civile et Autorités Locales). Les textes réglementaires sont encore en discussion entre le Parlement européen et le Conseil (Etats membres).

En savoir plus