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Dernière mise à jour :  03/04/2012 à 14:44

Réforme de la cohésion: toujours au menu de la commission REGI [archive]

En mars, la réunion de la commission Développement régional (REGI) du Parlement européen a été tout d'abord consacrée à la présentation des positions du Comité des Régions sur les propositions de réforme de la cohésion (voir article ci-contre). Ainsi, la Présidente du Comité, Mercedes Bresso, a résumé le rapport sur le règlement général et Michael Schneider (Saxe-Anhalt, PPE) celui sur le règlement pour le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces prises de position ont été largement saluées par les eurodéputés, ces derniers ayant déjà annoncé qu'ils s'en inspireraient pour leurs propres rapports.  
 
A l'ordre du jour des débats figuraient par ailleurs trois sujets en lien avec le règlement général: développement urbain, financements croisés et simplification. Sur le développement urbain, les eurodéputés ont exprimé leurs doutes sur la plateforme européenne de villes proposée par la Commission européenne. Etant donné les risques de chevauchement avec des structures déjà existantes, notamment URBACT, ils envisagent d'y renoncer. Concernant les financements croisés, qui permettent de faire intervenir plusieurs fonds européens pour cofinancer un projet, les parlementaires ont invité la Commission à aller plus loin pour les renforcer. En matière de simplification, si les eurodéputés reconnaissent les efforts entrepris, certains accusent la Commission d'avoir davantage simplifié les choses pour elle-même que pour les bénéficiaires des fonds.

Au cours de la discussion sur le règlement FEDER, ce sont les aides aux grandes entreprises, à nouveau le développement urbain et les aides aux infrastructures qui ont été abordés. Les eurodéputés semblent s'accorder pour dire qu'il ne faut pas exclure du FEDER les aides aux grandes entreprises lorsqu'elles sont liées à des PME et considèrent comme trop stricte l'interdiction de cofinancer des infrastructures de base dans les régions les plus développées.

La prochaine réunion de la commission REGI aura lieu fin avril.

Les comptes-rendus des échanges sont disponibles au Bureau Aquitaine Europe.