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Dernière mise à jour :  26/07/2012 à 15:32

Réforme des systèmes de qualité: l’AREPO se félicite de l’accord mais reste vigilant [archive]

La réforme de la politique européenne de qualité, en discussion depuis fin 2010 suite aux propositions de la Commission européenne (voir IE n°112), vient de faire l’objet d’un accord entre le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen. Le compromis ainsi trouvé doit encore être voté en session plénière au Parlement européen, vraisemblablement en septembre, avant de pouvoir entrer en vigueur.

L’AREPO, Association des régions européennes des produits d’origine dont l’Aquitaine est membre, s’est félicitée de ce résultat après des mois de négociations ardues entre Etats membres et Parlement européen, soulignant la valeur économique, environnementale et culturelle des produits européens de qualité (AOP, IGP, STG) et l’importance de leur protection.

En effet, parmi les éléments clés de l’accord:

  • Concernant les Indications géographiques (AOP, IGP): des procédures d’enregistrement plus rapides; des règles de contrôle clarifiées; une utilisation des logos obligatoire  et une base légale pour leur défense;
  • Concernant les Spécialités traditionnelles garanties (STG): protection des méthodes de production et des recettes pour des produits existants depuis au moins 30 ans (et non 25 ans comme actuellement) sur le marché;
  • Mentions de qualité optionnelles: le terme "produit de montagne" permettra, selon l’AREPO, de favoriser les produits de certaines régions les plus défavorisées d’Europe. La Commission européenne devra en outre présenter un rapport sur l’agriculture locale et les ventes directes.


Si le rôle des  groupements de producteurs sort renforcé, aucun accord n’a cependant été trouvé concernant leur pouvoir quant à la gestion de la production, ce que regrette l’AREPO qui prône la régulation des volumes de production - des produits de qualités certifiés - par les groupements de producteurs (comme c’est le cas pour le secteur laitier). Ce point devrait être discuté dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), c’est pourquoi l’AREPO appelle à rester vigilant aux discussions en cours au Parlement européen et au Conseil. Cette possibilité est fortement rejetée par plusieurs pays dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne et les Pays-Bas.

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