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Dernière mise à jour :  02/11/2015 à 12:31

Rencontre interparlementaire sur les réseaux transeuropéens de transport [archive]

37 parlementaires nationaux issus de 14 Etats membres sur les 28 que compte l’UE se sont joints aux eurodéputés de la commission Transports (TRAN) le 13 octobre pour débattre des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). Des élus de Norvège et de Turquie ont également pris part à la réunion. Introduisant la réunion, Michael Cramer (Verts, Allemagne), Président de la commission TRAN, a rappelé que la mise en œuvre des projets RTE-T dépendait beaucoup des Etats membres et que l’UE ne pouvait en financer qu’une petite partie.

La Commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, a pris la parole pour faire le point sur la politique des RTE-T, mécanisme phare du marché intérieur. L’horizon recherché pour la mise en place du réseau central est 2030 et c’est autour de cette date que les appels à projets du Mécanisme pour l’interconnexion (MIE) se structurent. Le RTE-T nécessite 2000 projets et un investissement total d’environ 700 milliards €. Au niveau européen, 24 milliards € sont disponibles au titre du MIE. Le dernier appel à projets a donné lieu à trois fois plus de demandes que le budget disponible. V. Bulc a également évoqué le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker) qui soutiendra des projets privés capables de mobiliser des capitaux privés. Celui-ci pourra contribuer à l’écologisation des transports via la mobilité intelligente et le GNL (gaz naturel liquéfié) dans les ports, par exemple. Enfin, la Commissaire a insisté sur le rôle des députés nationaux pour façonner les politiques nationales afin que celles-ci viennent en appui à la politique européenne, mais également pour soutenir des projets individuels.

La DG MOVE de la Commission était représentée par Olivier Onidi, Directeur du réseau européen de mobilité. Pour lui, le RTE-T constitue un accomplissement majeur, un réseau sur lequel 28 Etats membres se sont mis d’accord et qui répond aux besoins des citoyens et des entreprises. S’il se concentre sur l’infrastructure, le RTE-T cherche aussi à promouvoir l’innovation, les carburants alternatifs et les nouvelles technologies au service de l’ensemble du système de transport. Quant au Coordonnateur européen chargé de l’ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire), Karel Vinck, il s’est davantage attardé sur l’interopérabilité ferroviaire, qui ne pourra être atteinte au niveau européen qu’une fois les goulets d’étranglement résorbés, les 23 systèmes de gestion remplacés par l’ERTMS et les règles d’habilitation du matériel roulant harmonisées. Concernant les corridors du RTE-T, il a alerté sur le risque qu’ils créent des "îlots" ERTMS dans les Etats membres.

De nombreux élus, notamment issus de Lettonie, des Pays-Bas, de Suède, de Finlande, d’Italie, d’Irlande, de Slovénie, de Roumanie, d’Autriche, de Slovaquie et de République tchèque, ont posé des questions et souvent réclamé le raccordement de telle ou telle zone au réseau central RTE-T. Répondant à ces demandes, Olivier Onidi a reconnu que la politique RTE-T n’avait pas vocation à satisfaire tous les besoins mais que l’important était que ces régions se connectent au réseau central.

La deuxième partie de la réunion était consacrée au financement du RTE-T, avec des interventions de l’Agence INEA (Dirk Beckers, Directeur) et de la Banque européenne d’investissement (BEI, Pim van Ballekom, Vice-président). Le fonctionnement des appels à projets MIE a tout d’abord été rappelé et le prochain annoncé pour début novembre, puis ce sont les prêts BEI ainsi que l’EFSI qui ont fait l’objet d’une attention particulière.

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