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Dernière mise à jour :  24/07/2017 à 16:55

Rendu final des travaux du groupe sur la simplification des fonds de cohésion

© European Union - Source EC - Audiovisual Service - Jennifer Jacquemart

Créé à l’été 2015, le Groupe de haut niveau sur la simplification des Fonds structurels et d’investissement (FESI), composé de douze experts indépendants et présidé par l’ancien Commissaire européen Siim Kallas, a publié son rapport final pour l’après 2020 le 11 juillet. Cinq recommandations clés, visant à simplifier la vie des bénéficiaires des FESI et des autorités responsables de la gestion des fonds, en ont été extraites:

  • Harmoniser les règles communes à tous les fonds européens, notamment en matière d’aides d’Etat et de marchés publics, de façon à faciliter les synergies. Les conditions appliquées aux projets dans le cadre de la politique de cohésion ne doivent pas être plus strictes que celle des programmes gérés directement à Bruxelles. Il en va de même pour les instruments financiers, qu’ils soient pilotés par la Banque européenne d’investissement ou par des banques nationales;
  • Des règles moins nombreuses, plus claires et plus courtes: il faut raccourcir les 600 pages de législation et adopter moins de guidances (5000 pages), éviter les répétitions entre les programmes opérationnels et les accords de partenariat en faisant des premiers de véritables documents stratégiques plus concis. L’ajout de toute nouvelle disposition devra être compensé par la suppression d’une autre;
  • Une véritable subsidiarité et proportionnalité: il y a trop de doubles vérifications, de procédures redondantes. Les procédures nationales en matière de dépenses publiques doivent être considérées comme suffisantes, ces dernières faisant l’objet d’une vérification au début de la période de programmation;
  • Fournir un cadre stable et flexible à la politique de cohésion, en évitant de réécrire les règles tous les sept ans, mais également ouvrir la possibilité de modifier les programmes opérationnels lors des comités de suivi (qui devront valider ces changements), en présence de la Commission européenne;
  • Renforcer le principe de l’audit unique en s’assurant que chaque niveau d’audit s’appuie sur les précédents. Les audits de la Commission ne devraient par exemple plus porter sur des projets individuels. Des vérifications additionnelles pourraient être menées dans des Etats membres ou régions qui vont face à d’importantes déficiences.

Le rapport final du groupe est très riche et fait de nombreuses propositions. La gestion partagée des FESI doit être poursuivie et devrait laisser plus de place à la confiance mutuelle entre les acteurs impliqués. Plusieurs pistes concrètes sont évoquées pour parvenir à une différenciation dans la gestion, fondée sur la subsidiarité. Des lignes de partage plus claires devraient être établies entre les différents fonds et une partie de ces derniers pourraient ne pas être pré-allouée, de façon à réagir aux imprévus. Le document évoque aussi à plusieurs reprises la coopération territoriale européenne (CTE), dont la spécificité nécessite un traitement à part.
 
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