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Dernière mise à jour :  30/01/2015 à 14:29

Reprise des négociations européennes sur l’avenir des biocarburants [archive]

La législation européenne sur les biocarburants est en passe d’être révisée: les Etats membres ont en effet rendu leur position officielle le 9 décembre dernier, ouvrant ainsi la seconde lecture au Parlement européen, où les premiers échanges ont eu lieu au sein de la commission de l’Environnement. Les négociations s’annoncent difficiles à ce stade, tant les positions se cristallisent sur différents enjeux.
 
Pour rappel, la Commission européenne (CE) a proposé en 2012 de réviser deux directives: l’une sur les énergies renouvelables, l’autre sur la qualité des biocarburants. Cette révision a pour objectif  de limiter d’ici à 2020 le développement des biocarburants conventionnels dits de "première génération" (élaborés à partir de cultures alimentaires) et d’assurer le développement des biocarburants avancés, qui, produits à partir de matières premières, ne créent pas de demande supplémentaires de terres. La Commission européenne propose par exemple un plafonnement à 5% de la part des biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020.

Le Parlement européen s’est prononcé dès septembre 2013 mais l’absence de la moindre majorité entre les Etats membres n’a pas permis d’avancer dans les négociations avec le Conseil avant la fin de la mandature parlementaire alors en cours (mai 2014) et a repoussé d’autant les échéances. C’est en mai 2014 que les ministres européens sont enfin parvenus à un accord politique, entériné lors du dernier Conseil Energie le 9 décembre 2014.

Cet accord au Conseil ouvre ainsi officiellement la voie à une seconde lecture de ce texte au Parlement européen, où c’est le Finlandais Nils TORVALDS (groupe ALDE) qui a été nommé rapporteur pour la seconde lecture. Le Parlement européen devrait ainsi se prononcer en plénière fin avril, après un premier vote en commission de l’Environnement le 24 février 2015.
 
Parmi les principaux enjeux à ce stade:

  • Limiter la part des biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020;
  • Fixer un objectif pour les biocarburants avancés;
  • Prendre en compte des émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects d’affectation des sols engendrés par les cultures destinées aux biocarburants (facteurs ILUC).

Les Etats, en particulier la France, souhaitent assurer le maintien des filières de biocarburants de première génération afin de sécuriser les investissements déjà réalisés. Le Parlement européen a, jusqu’à présent, tenu une position "médiane", visant à protéger les investissements réalisés, tout en incitant au développement des biocarburants avancés. Cependant, les premiers échanges qui ont eu lieu entre les députés européens laissent apparaitre des divergences de positions qui rendent difficile tout pronostic quant à l’issue du vote final.

Les députés européens, la présidence lettone du Conseil et la Commission européenne ont tous souligné la nécessité de stabiliser le cadre règlementaire au niveau européen et ainsi signifié leur volonté de dégager un accord au cours des mois à venir. Les négociations s’annoncent cependant très délicates, dépendantes d’un équilibre fragile entre les Etats membres: la France par exemple, dispose avec d’autres Etats comme l’Espagne, d’une minorité de blocage pour défendre le plafond de 7% de biocarburants de première génération dans l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2020.

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