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Dernière mise à jour :  17/12/2014 à 12:56

Réseau transeuropéen et paquet ferroviaire au menu du dernier Conseil Transports [archive]

Le 3 décembre, les ministres européens en charge des transports se sont réunis à Bruxelles. La France était représentée par Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Lors de cette rencontre, trois sujets ont notamment été abordés:

La place des transports dans la révision de la stratégie UE2020

Dans ce domaine, le Conseil a adopté des conclusions pour alimenter le débat sur la révision de la stratégie de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive qui aura lieu en 2015. La position du Conseil est d’une portée assez générale, rappelant principalement l’importance des investissements dans les infrastructures de transport pour la croissance et l’emploi. Les ministres ont indiqué leur impatience de recevoir les programmes de travail qui seront mis en place dans chaque corridor du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les autres sujets abordés dans cette contribution sont la complémentarité des financements européens, les instruments financiers et les règles en matière d’aides d’Etat (qui ne devraient pas bloquer les investissements).

L’identification de projets susceptibles de bénéficier de nouveaux modes de financement

L’ancien Commissaire européen Henning Christophersen, entouré des deux Coordonnateurs européens Carlo Secchi et Kurt Bodewig ont remis au Conseil leur rapport intérimaire permettant de cibler certains projets de transport susceptibles de bénéficier de financements innovants. Cet exercice a été conduit en lien avec le plan d’investissement de 315 milliards € (voir article plus haut). Les projets évoqués pour la France sont notamment le Charles de Gaulle Express et le port de Calais. La version finale de leur rapport sera présentée au printemps 2015.

Le volet politique du quatrième paquet ferroviaire

Concernant le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire, les ministres européens ont uniquement pris acte d’un rapport d’étape préparé par la Présidence italienne de l’UE, résumant le travail mené depuis octobre. Parmi les sujets brûlants qu’il reste à trancher figurent: la nécessité de lutter contre la technique du "picorage" dans les contrats de service public, le nombre d’exceptions à l’obligation de recourir aux appels d’offres pour l’attribution de ces mêmes contrats, la liberté des Etats de choisir leur modèle de gouvernance ferroviaire mais également la durée des périodes transitoires pour réaliser les changements.
 
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