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Dernière mise à jour :  03/08/2015 à 09:17

Retrait de la proposition de directive sur les données satellitaires [archive]

La Commission a annoncé le 1er juillet qu’elle retirait sa proposition de directive de juin 2014 (voir IE n°148) sur la commercialisation des données satellitaires. Le texte avait l’ambition de créer un véritable marché européen des données issues de l’observation de la Terre par satellite, et d’encadrer la diffusion des données à haute résolution. Le projet de directive n’a cependant pas suscité le soutien du Conseil, en raison de situations nationales trop hétérogènes, et plusieurs Etats membres s’inquiétant de potentiels problèmes relatifs à la sécurité (ces données étant souvent utilisées à des fins militaires). Dans son programme de travail pour 2015, la Commission avait en effet annoncé donner six mois aux Etats pour s’entendre sur ce texte, sans quoi il serait retiré. C’est ainsi chose faite, mais l’exécutif européen prévoit de mettre une nouvelle proposition sur la table en 2016.

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