Accueil > actu > Actualités de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes > Archives > Réunion de l’AFCCRE à Bruxelles: l'avenir des services publics en Europe

Dernière mise à jour :  22/10/2013 à 10:55

Réunion de l’AFCCRE à Bruxelles: l'avenir des services publics en Europe [archive]

Le 10 avril dernier, la Commission "Europe et Services Publics Locaux" de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) s’est réunie à Bruxelles. Ce séminaire d'échanges avait pour but de sortir des approches strictement nationales et de reconnaître la nécessité d’une réflexion conjointe sur le sujet malgré la diversité des services publics en Europe.

Il s’agissait en premier lieu de faire le bilan des développements européens en matière de services publics et d'en évaluer les impacts pour les territoires. Antonina Cipollone, du Secrétariat général de la Commission européenne a rappelé que le travail en cours porte sur trois aspects: la clarification des règles en matière d'aides d'Etat et de marchés publics; l'amélioration de l'accès aux services de réseau; et la qualité des Services sociaux d'intérêt général.

L'Eurodéputée Françoise Castex (S&D, Sud Ouest), Présidente de l'intergroupe Services publics au Parlement européen, a indiqué que selon elle, l'enjeu principal était celui du financement des services d’intérêt économique général (SIEG). En plus de la distinction à respecter entre aide d'Etat et compensation, F. Castex appelle à ne pas exclure des modes de financement tels que la péréquation tarifaire. Le débat a ensuite été alimenté par des représentants belges et allemands, ainsi que par un membre du Comité des Régions.

Dans un second temps ont été discutés les enjeux et perspectives du renouvellement de la relation entre l'UE et les services publics. A cette occasion, le Comité économique et social européen a estimé que la seule façon d'assurer l'avenir des SIEG était de proposer une directive cadre spécifique sur les SIEG, qui garantisse un droit d'accès universel. Dans la même veine, le Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics (CEEP), demande qu'un cadre légal et financier stable soit mis en place. Considérant que les textes existants ne fournissent pas assez de flexibilité aux opérateurs, le CEEP estime qu'il y a encore un effort à faire pour que les règles soient adaptées et adaptables au contexte local.

En savoir plus