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Dernière mise à jour :  06/06/2012 à 09:32

Réunion Europe et Services publics locaux de l’AFCCRE à Bruxelles [archive]

Le 31 mai dernier, la Commission "Europe et Services Publics Locaux" de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) s’est réunie à Bruxelles.

En présence de représentants de la Commission européenne, il s’agissait en premier lieu de revenir sur le paquet Almunia-Barnier de décembre 2011 sur le financement des missions de services publics. Une attention particulière a été portée au règlement de minimis adopté en avril dernier. Selon ce règlement, les aides publiques visant à financer un service d’intérêt économique général (SIEG) qui ne dépassent pas un montant de 500 000 € par entreprise et sur trois ans sont exemptées des règles européennes en matière d'aide d'Etat.

L’accent a ensuite été mis sur le cas des services culturels, sujet particulièrement sensible en France. Le sénateur Vincent Eblé - Président du groupe de travail sur l’influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - a alors exposé ses conclusions. A défaut de proposer une "recette miracle", la Communication du Sénat  vise à "sortir par le haut de la situation d’inquiétude, et parfois d’exaspération, rencontrée sur les territoires".

Dans un second temps a été discuté le projet de directive en matière de concessions pour faire le point sur l’Etat des discussions et les positions des parties prenantes. Le Directeur Général adjoint de Suez environnement a exprimé son vif soutien au projet de directive. Enfin, un bref point d’étape a été fait sur la révision des directives en matière de marchés publics. Le Conseil des communes et régions d’Europe a prôné à cette occasion une profonde simplification du texte de la Commission.

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