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Dernière mise à jour :  04/11/2014 à 14:38

Réunion ministérielle sur la politique de cohésion [archive]

Le 10 octobre, les ministres en charge de la politique de cohésion dans les 28 Etats membres de l’UE se sont retrouvés à Milan, à l’occasion d’une réunion informelle organisée par la Présidence italienne du Conseil. Le thème de cette rencontre était la complémentarité entre politique de cohésion et gouvernance économique. Johannes Hahn, Commissaire européen en charge de la cohésion, et Iskra Mihaylova (ADLE, Bulgarie), Présidente de la commission du Développement régional au Parlement européen ont tous deux participé aux discussions.

A l’issue de la réunion, Graziano Delrio, Sous-secrétaire d’État italien à la Présidence du Conseil délégué à la Cohésion territoriale, a rappelé  l’importance de la politique de cohésion, en termes budgétaires et pour contrer les effets de la crise. Sur la coordination entre cohésion et gouvernance économique, G. Delrio a indiqué que différentes sensibilités avaient été exprimées par les Etats membres. D’un point de vue général, les ministres européens estiment que la politique de cohésion doit être pleinement mise en œuvre sans être confrontée à des facteurs limitants, liés par exemple au Pacte de Stabilité. Plusieurs pays, dont l’Italie, estiment qu’il y a des marges de manœuvre possibles pour exclure les cofinancements nationaux des règles du Pacte, notamment en matière de déficit budgétaire. Graziano Delrio a demandé à ce que les ministres européens des Finances (Conseil ECOFIN) se penchent plus avant sur cette question.

Quant au Commissaire Hahn, celui-ci s’est d’abord félicité que la politique de cohésion soit passée d’une logique fondée sur les subventions à une autre fondée les investissements. Sur le plan de 300 milliards € annoncé par Jean-Claude Juncker, prochain Président de la Commission européenne, Johannes Hahn a reconnu que des attentes avaient été clairement exprimées en faveur d’un apport d’argent frais, afin de stimuler l’économie. Les fonds structurels pourront jouer un rôle mais il reviendra aux Etats membres de décider s’ils souhaitent les utiliser sous forme d’instruments financiers pour contribuer aux 300 milliards €. Concernant le Pacte de stabilité, le commissaire considère d’un point de vue personnel que s’il devait y avoir un changement pour plus de flexibilité dans l’application des règles, ce mouvement devrait s’accompagner d’une mise en œuvre plus stricte des recommandations spécifiques par pays. Pour ce qui est de la place de la cohésion au sein du Conseil, J. Hahn souhaite que cette politique soit abordée en Conseil Affaires générales au moins une fois par semestre, par les ministres en charge de la cohésion et non par les ministres des Affaires étrangères.

Enfin, répondant à une question sur la remise en cause du financement de projets importants dans le domaine de l’héritage culturel par les fonds structurels et d’investissement (exemple de Pompéi), le Commissaire Hahn a indiqué que ses équipes travaillaient à une solution pour deux ou trois Etats membres dans ce cas et qu’il ne doutait pas de la pertinence économique de ces projets.

Le 19 novembre, la réunion du Conseil Affaires générales sera dédiée à la politique de cohésion.

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