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Dernière mise à jour :  06/02/2013 à 15:17

Révision du cadre politique et juridique de l'UE relatif à la production biologique [archive]

La Commission européenne souhaite faire évoluer le règlement européen sur l’agriculture biologique, adopté en 2007, et de proposer ainsi des modifications législatives d’ici la fin de l’année 2013. Celles-ci pourraient concerner des questions d’importance telles que:

  • La simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes;
  • Les systèmes de contrôle – La Commission précise que suite à plusieurs cas de fraude, il pourrait être nécessaire de renforcer les contrôles et de veiller à une application plus stricte de la réglementation;
  • Le fonctionnement du marché unique;
  • La coexistence entre productions biologiques et OGM.

La consultation, ouverte le 15 janvier dernier, s’adresse à tous les citoyens, organisations et autorités publiques concernés par un réexamen de la politique européenne relative à l'agriculture biologique. Les réponses à la quarantaine de questions en ligne seront analysées et serviront de base, ainsi que les rapports parus en 2012 sur la mise en œuvre du règlement et celui de la Cours des comptes,  au réexamen du règlement bio européen.

La Commission européenne prévoit en outre de lancer, d’ici la fin 2013 également, un nouveau plan d'action pour le développement de l’agriculture biologique en Europe, qui pourrait comporter des objectifs chiffrés et des recommandations.

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